DICT Services : création, envoi et gestion de vos formulaires DT - DICT, DA et Récépissés sur internet.


Pour améliorer les échanges entre les déclarants et les exploitants, certaines modifications sont apportées dans la réglementation et dans les formulaires DT-DICT, Récépissé et ATU. Elles seront effectives à partir du 1er juillet 2014.

DICTservices.fr s’occupe de vous
et intègre la totalité des modifications dans la procédure de création de vos déclarations sur internet.
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Le décret 2011-1241 du 05/10/11 et l’arrêté du 15/02/12 fixent les règles d’échange de documents entre les entreprises et les exploitants : concessionnaires d’électricité, gaz, télécom, eau, cablo-opérateurs …

> Tout connaître sur la procédure légale.

Déléguez vos démarches administratives !

Expert en solutions pour le BTP et les réseaux extérieurs, nous connaissons parfaitement votre métier. Avec DICT Services, bénéficiez de la meilleure solution pour vos DT - DICT, DA,...

> L’intérêt de choisir un éditeur de logiciels.
   
Modifications de la réglementation.

Les évolutions, pour lesquelles vous avez reçu des newsletters ces derniers jours, entreront en application de façon opérationnelle le premier lundi suivant le 1er juillet 2014, soitle 7 juillet 2014.

Rappel des modifications :

Modification du numéro de consultation du téléservice.Nouveau...

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ATU informatif et ATU demande d’information.

A partir du 1er juillet 2014,2 types d’ATU (Avis de Travaux Urgents) sont proposés par DICTservices.fr : ATU informatif et ATU demande d’information.

Pour les travaux très urgents (l’intervention est nécessaire dans un délai de moins de 24h) réalisez les ATU informatifs. Les formulaires peuvent...


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Modification du numéro de consultation du téléservice.

A partir du 1er juillet 2014, le numéro de téléconsultation change et le code secret disparaît, cela simplifie la récupération des déclarations.

Numéro de consultation du téléservice sur le formuliare de DTPour vos DT :

Un numéro unique à 16 caractères sera attribué automatiquement. Le code secret disparaît et est remplacé par 2 chiffres appelés « clé de...


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Modification du formulaire cerfa DT-DICT.

Pour améliorer les échanges entre les déclarants et les exploitants, le formulaire cerfa DT- DICT est modifié à partir du 1er juillet 2014.

Les nouveautés sur le formulaire :

indication du Responsable du projet et de son Représentant (pour la partie DT),le descriptif du projet de travaux est...

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Dernières nouveautés de l'application DICTservices.fr

Annotez plus d’informations sur les ATU (Avis Travaux Urgents).

Vous réalisez des travaux urgents et avant de démarrer les travaux, selon la réglementation (Décret n° 2011-1241 du 05/10/11, Art. R. 554-32), vous êtes amené à contacter les concessionnaires de réseaux sensibles, afin de recueillir...


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