DICT Services : création, envoi et gestion de vos formulaires DT - DICT, DA et Récépissés sur internet.


Pour améliorer les échanges entre les
déclarants et les exploitants, certaines
modifications sont apportées dans
la réglementation et dans les formulaires
DT-DICT, Récépissé et ATU.
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et intègre la totalité des modifications
dans la procédure de création de vos
déclarations sur internet.
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Le décret 2011-1241 du 05/10/11 et l’arrêté du 15/02/12 fixent les règles d’échange de documents entre les entreprises et les exploitants : concessionnaires d’électricité, gaz, télécom, eau, cablo-opérateurs …

> Tout connaître sur la procédure légale.

Déléguez vos démarches administratives !

Expert en solutions pour le BTP et les réseaux extérieurs, nous connaissons parfaitement votre métier. Avec DICT Services, bénéficiez de la meilleure solution pour vos DT - DICT, DA,...

> L’intérêt de choisir un éditeur de logiciels.
   
Modification de 2 formulaires CERFA

A partir du 1er avril 2016, vous utiliserez deux nouveaux formulaires CERFA !

L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA :

Le formulaire CERFA relatif à l'avis de travaux urgents.

Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et...


Lire la suite