DICT Services version 2.5.

Mardi, 28 Avril 2009 08:31

27/04/09 La version 2.5 de DICTservices.fr est en ligne!

Pour compéter vos démarches préalables, la version 2.5 de DICTservice.fr vous propose de créer de nouveaux documents :
• Demande d’arrêté temporaire de circulation,
• Demande d’autorisation de voirie,
• Demande de permission d’occupation du domaine public.

Les formulaires proposés vous donnent la possibilité de détailler davantage votre chantier.

Nous vous rappelons qu’il est conseillé de diffuser ce type de demande complémentaire auprès des gestionnaires de voirie (mairies, collectivités locales, services voirie de conseils généraux,…) pour en faciliter l’opération, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir des accidents.
Selon l’article L115-1 du code de voirie, toute personne effectuant des travaux sur ou en bordure du domaine public est tenue d’être en possession d’un arrêté délivré par le Maire, sous peine de s’exposer aux sanctions légales.

Vous pouvez générer votre demande directement dans le formulaire de Création d’un nouveau chantier.

Après avoir ajouté le plan des travaux et validé le formulaire du chantier, vous pouvez effectuer les envois de vos DA en même temps que vos DICT.

Retrouvez la liste complète de toutes les nouveautés de la version 2.5 dans la rubrique Téléchargements de votre espace client.