Bonne année 2010 !

Demande de Renseignements (DR) sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques : (formulaire Cerfa N° 90 0188 ).

Ce formulaire vous permettra d’obtenir des exploitants d’ouvrages, dès le stade de l’élaboration d’un projet de travaux, des renseignements sur l’existence éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité.

Télécharger au format PDF le document Cerfa de la Demande de Renseignements ainsi que sa notice.