Formulaire cerfa DICT

Formulaire D.I.C.T. (Cerfa N° 90 0189) : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux.

Ce formulaire a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.

> Télécharger au format PDF le document Cerfa de la DICT ainsi que sa notice.

> Procédure d’envois de DICT/DR/DA et récépissés.