Récépissé de DICT/DR

Le Récépissé de DICT et le Récépissé de DR vous permettent de répondre aux entreprises vous ayant envoyé une DICT ou une DR.

> Télécharger au format PDF le récépissé de DR.

> Télécharger au format PDF le récépissé de DICT.

> Procédure d’envois de DICT/DR/DA et récépissés.