Nos actualités

12
Nov

Non-respect des démarches DT-DICT

Quelles sanctions s’appliquent ?

Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.

08
Oct

24h de l’innovation 2018

L'équipe SIG-IMAGE remporte le 3ème prix !

Une belle victoire pour Gilles Pichon, Président de la société SIG-IMAGE, venu spécialement pour la remise des prix. Mais aussi un pincement au cœur pour Emeric Baldisser, qui remporte ce prix avec les talentueux étudiants de son école préférée, L’ESTIA de Bidart, dans la ville de Narbonne où sont tous ses souvenirs d’enfance.

01
Oct

AIPR ou CACES

Quel examen passer ?

Les CACES rénovés ne seront disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020.
Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.

18
Juil

Nouveau référentiel du guichet unique

Lettre d’information n°1

Depuis l’ouverture du site ministériel « réseaux et canalisations », la cartographie n’a pas évolué malgré les modifications de territoires. C’est la raison pour laquelle, un nouveau référentiel incluant ces changements et les évolutions futures sera mis en œuvre à compter du 2 janvier 2019. Il concernera tous les exploitants de réseaux.

01
Juin

Changement du mode de calcul de la redevance

Exploitant de réseaux

En tant qu’exploitant vous avez dû normalement déclarer, chaque année, le linéaire des réseaux exploités ainsi que le nombre de communes sur lesquelles ils sont présents aux fins de calcul d’une redevance. A partir de 2018, le calcul de la redevance sera fait automatiquement sur la base de nouveaux critères…