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VOUS ÊTES UNE MAIRIE, UN SYNDICAT, UN CONSEIL GÉNÉRAL...

RÉALISEZ ET GÉREZ VOS DÉCLARATIONS DE TRAVAUX ET VOS RÉCÉPISSÉS

En tant que métropole, collectivité, syndicat, conseil général ou départemental,

vous endossez plusieurs rôles.

Découvrez ci-dessous à quelle catégorie vous appartenez et quels formulaires vous devez utiliser.

DÉCLARANT

EXPLOITANT

GESTIONNAIRE DE VOIRIE

Vous devez établir et envoyer les déclarations préalables aux travaux :

  • Créez vos déclarations : la saisie unique pour tous les types de déclarations (DT-DICT, ATU).
  • Réalisez et annotez un plan de situation associé à l’adresse de vos travaux.
  • Accédez à la liste de concessionnaires de réseau référencés sur la commune de vos travaux.
  • DICTservices expédie vos déclarations en temps réel.
  • Consultez l’état de vos déclarations et gérez votre suivi.

Vous devez répondre aux déclarations reçues :

  • Réceptionnez et consultez les déclarations sur la plateforme dématérialisée.
  • Constituez votre bibliothèque de documents pour accompagner vos réponses.
  • Enregistrez-vous des modèles types de récépissés.
  • Interrogez votre SIG
  • Éditez et validez l’envoi des récépissés.

Vous devez répondre aux DA, DPV et DIAH :

  • Réceptionnez et consultez les demandes sur la plateforme dématérialisée.
  • Constituez votre bibliothèque de documents pour accompagner vos réponses.
  • Éditez et envoyez les réponses.

SIMPLIFIEZ-VOUS LES DÉMARCHES !

Sécurisez vos projets d’aménagement urbain et simplifiez-vous les démarches de demandes et de réponses aux DT-DICT-DA-DPV et autres formulaires !

Vous souhaitez des renseignements complémentaires ou un devis ?

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