FORMULAIRE ATU
Avis de Travaux Urgents
L’Avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage.
QUEL FORMULAIRE UTILISER ?
Le report du numéro de consultation de DICTservices.fr, prestataire d’aide aux déclarations, est obligatoire.
Le formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information. Cochez la case correspondante pour sélectionner le type de formulaire souhaité.
ATU INFORMATIF
Intervention dans un délai de moins 24h, pas de réponses de concessionnaires.
- Contactez (par téléphone) les concessionnaires des réseaux sensibles* pour obtenir des consignes de sécurité,
- Réalisez les travaux,
- Envoyez les ATU informatifs,
- Pas de réponses de concessionnaires attendus.
*Un contact téléphonique préalable aux travaux est toujours obligatoire auprès des exploitants de canalisations de transport de
gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
ATU DEMANDE D'INFORMATION
Délai d’intervention est supérieure à 1 journée ouvrée, réponses de concessionnaires ½ journée avant l’intervention.
- Réalisez et envoyez les ATU demande d’information aux concessionnaires de réseaux sensibles à la sécurité.
- Dans le cas des exploitants de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, hydrocarbures ou produits chimiques, le contact téléphonique reste le seul mode de demande des informations pour l’engagement des travaux urgents en sécurité.
- Pour les formulaires transmis par le mode dématérialisé, les exploitants doivent fournir les informations utiles à la réalisation des travaux en sécurité au plus tard ½ journée avant le démarrage des travaux.
- Si vous ne recevez pas de réponses dans les délais indiqués, vous devez contacter les concessionnaires par téléphone aux numéros des services d’urgence.
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