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FORMULAIRE DT-DICT CONJOINTE

L’envoi du Formulaire DT-DICT conjointe est une procédure accélérée grâce à l’envoi simultané de la DT et la DICT, conformément au IV de l’article R. 554-25 du code de l’environnement.

Quelle formulaire utiliser ?

Formulaire DT-DICT conjointe : Cerfa n°14434*02

Formulaire DT-DICT conjointeLe Formulaire DT-DICT conjointe est  réalisé quand :

  • le maître d’ouvrage est également l’exécutant des travaux,
  • les travaux sont de faible emprise et de faible durée (souvent effectués dans le cadre d’un marché à commande, tels que : la pose d’un branchement, d’un poteau, d’un potelet ou d’un élément de signalisation, la plantation ou l’arrachage d’un arbre, le forage d’un puits, la réalisation de travaux supplémentaires imprévus de portée limitée intervenant en cours de chantier).

C’est le maître d’ouvrage qui apprécie la possibilité d’employer le formulaire DT-DICT conjointe.

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Une utilisation dématérialisée du formulaire (remplissage et envoi) facilite son instruction par l’exploitant de réseaux concerné et, à ce titre, est à privilégier.

> Téléchargez le formulaire DT DICT vierge

Consulter la notice explicative

Comment obtenir les réponses ?

La réponse à une DT-DICT conjointe doit être apportée au plus tard 9 jours, jours fériés non compris, après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée conformément à l‘article R. 554-22 du code de l’environnement. Ce délai est porté à 15 jours, jours fériés non compris dans le cas contraire. Nota : si l’exploitant contacte le déclarant pour demander un rendez-vous sur site afin de profiter du projet pour effectuer lui-même des mesures de localisation avec la meilleure précision possible, le délai est encore allongé de 15 jours.

Dois-je relancer les exploitants ?

Si l’exploitant d’un ouvrage ne répond pas à la DT- DICT conjointe, l’exécutant des travaux renouvelle sa déclaration par lettre recommandée avec accusé réception ou par tout moyen apportant des garanties équivalentes, via la plateforme DICTservices.fr. L’exploitant est alors tenu de répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.(Décret n2011-1241 du 05/10/11 Art. R.554-26).

Avec DICTservices.fr, les informations saisies sont reportées automatiquement dans la colonne DT et DICT !

En tout état de cause, les travaux ne peuvent être entrepris avant l’obtention de tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.