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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DICTSERVICES.FR

 

Mise à jour le 07/02/2024

 

I. PRESENTATION

 

DICTservices, service de création, diffusion et gestion de vos DT, DICT, DA et ATU sur internet, est une solution éditée et commercialisée par la société SIG-IMAGE.

SIG-IMAGE est située à la Technopole Izarbel, 2, Allée Théodore Monod, Espace Hanami, 64210 à Bidart.

Tel : 05 59 01 00 20

Fax : 05 59 01 00 21

Adresse mail : sig@sig-image.fr ou contact@dictservices.fr

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.dictservices.fr .

Celle-ci a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur telles que le nom, le prénom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• à qui ces données sont transmises ;

• la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SIG-IMAGE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SIG-IMAGE vous informe des points suivants :

1. Principes généraux

La collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;

• finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

• intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

2. Données collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sur le site dictservices.fr peuvent être les suivantes :
Nom, prénom, adresse mail nominative, numéro de téléphone, fonction dans l’entreprise, votre message (dans le cadre d’une demande de renseignements), votre adresse IP (partiellement masquée) ainsi que des cookies (voir III. Politique relative aux cookies).

Les données relatives au recrutement sur dictservices.fr sont entièrement stockées et gérées sur la plateforme Indeed.fr. Pour avoir des renseignements sur leur politique de protection des données, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.indeed.fr/legal

Ces données sont collectées lorsque vous naviguez sur le site et/ou lorsque vous renseignez ces informations dans un formulaire.

Dans le cadre d’un appel téléphonique, les données à caractère personnel suivantes : Prénom, nom, adresse mail nominative, numéro de téléphone, fonction dans l’entreprise, commentaires visant à définir la relation commerciale, peuvent être collectées et enregistrées dans notre logiciel de gestion de la relation client.

3. Finalités du traitement

SIG-IMAGE est susceptible de traiter vos informations personnelles :

• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés de recevoir : demande de documentation, demande de rappel, demande de démonstration ; et/ou

• aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer dictservices.fr, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à SIG-IMAGE ou à ses produits, incluant notamment leur mise à jour, nos actualités, le support client ou toute information que nous jugerons susceptible de vous intéresser.

4. Opération de marketing automatisé

Lorsque vous renseignez vos informations personnelles dans un formulaire présent sur dictservices.fr, vos données sont stockées et traitées sur la plateforme du logiciel français de mailing : Brevo. Pour soumettre ces formulaires, vous devez cocher une case recueillant votre consentement concernant la relation commerciale pouvant découler de votre demande. Les données, en fonction de leurs caractères, entrent dans des scénarios automatisés spécifiques, afin de vous envoyer des contenus pertinents relatifs aux solutions proposées par SIG-IMAGE.

Brevo s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d’informations concernant le stockage de ces données, leur politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : Privacy Policy Personal Data Protection – Brevo

5. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées et utilisées par SIG-IMAGE pour une durée de 5 ans si elles sont uniquement à caractère marketing (envoi de mails automatisés).

Dans le cadre d’une relation client, nous conservons vos informations jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

6. Responsable et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SIG-IMAGE, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 391 820 446 et dont le siège social est situé à la Technopole Izarbel, 2, Allée Théodore Monod, Espace Hanami, 64210 à Bidart, France.

SIG-IMAGE a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante dpo@sig-image.fr ou par téléphone au 05.59.01.00.20.

7. Droits de l’utilisateur

Conformément à la règlementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse email : dpo@sig-image.fr ou à l’adresse postale : Technopole Izarbel, 2, Allée Théodore Monod, Espace Hanami, 64210 Bidart, France.

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SIG-IMAGE, vous êtes informé que votre demande sera traitée, dans un délai d’un mois, sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

• Droit de rectification ou de suppression des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à la réception de prospection commerciale par mail, sms ou courrier. Comme expliqué dans le point 4., lorsque nous recueillons vos données sur dictservices.fr par le biais d’un formulaire, ces dernières entrent dans un processus de marketing automatisé. Pour ne plus être inscrit sur nos listes de diffusion, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement situé au bas de tous nos e-mails marketing. Vous pouvez également nous faire part de votre choix par e-mail ou par courrier.

8. Délais de réponse

SIG-IMAGE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande et du justificatif d’identité.

9. Protection des données

SIG-IMAGE dispose de flux sécurisés grâce au protocole HTTPS (TLS 1.2).

Notre hébergeur, OVH, dispose d’une sauvegarde horaire avec une durée de vie de 3 heures. Nous avons également un serveur centralisant les journaux d’activités, ce qui nous permet de faire ressortir des statistiques d’utilisations dans lesquelles nous stockons l’adresse IP des utilisateurs sans en connaitre leurs identités.

Les accès primaires au serveur sont sécurisés avec des clés RSA 2048bit. Ces clés sont communiquées uniquement aux personnes habilitées.

Toutes les données stockées chez notre hébergeur sont stockées uniquement en France.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles de notre hébergeur, suivez le lien : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

III. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur le site web dictservices.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur dictservices.fr. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site dictservices.fr

SIG-IMAGE, en tant qu’éditeur de dictservices.fr, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur dictservices.fr. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin de traiter des statistiques, des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur dictservices.fr

• Les cookies nécessaires à la navigation sur le site :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site dictservices.fr. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.

• Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience utilisateur.

• Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel. Plus précisément, dictservices.fr utilise Google Analytics pour analyser l’audience et améliorer le contenu. Il est configuré d’une telle façon qu’il ne nous permet pas de vous identifier. Nous n’utilisons, en effet, aucune fonctionnalité avancée qui le permettrait et avons inséré un script garantissant votre anonymat (il masque votre adresse IP). Grâce à cette méthode appelée le masquage d’adresse IP, seule une partie (et non l’intégralité) de l’adresse IP est exploitée par Google Analytics pour fournir des données de géolocalisation. Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité relatives à Google Analytics, cliquez ici.

• Les cookies de boutons de partage

Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web dictservices.fr, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur dictservices.fr (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par SIG-IMAGE.

b. Les cookies de partage « réseaux sociaux »

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

Ces cookies sont directement déposés par les réseaux sociaux. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur dictservices.fr, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur dictservices.fr.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de dictservices.fr. Le cas échéant, SIG-IMAGE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

• Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

e. Maîtriser les cookies

Pour de plus amples informations concernant le Règlement Général sur la Protection des données et les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

IV. Application mobile

 

Notre politique de confidentialité s’applique de manière égale à notre application mobile ainsi qu’à notre site web, car ils constituent tous deux des interfaces de la même plateforme adaptée à différents supports numériques. Toutes les données personnelles saisies ou générées dans notre application mobile sont traitées et stockées par notre version web. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations, quel que soit le canal d’accès que vous utilisez pour interagir avec notre plateforme

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