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AIPR

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

4 ans après son entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement porte ses premiers fruits, une réduction nette du nombre de dommages aux réseaux et de leurs conséquences humaines. Tous réseaux confondus, le nombre de dommages a été réduit de moitié depuis 2007.
Fondée sur la progressivité et le suivi permanent du retour d’expérience, la mise en œuvre de la réforme franchit une nouvelle étape en 2016, avec l’encadrement de l’examen de contrôle par QCM de la qualification des personnes qui interviennent dans la préparation et l’exécution des chantiers de travaux à proximité des réseaux.
L’objectif principal de ce contrôle des compétences est que les acteurs de terrain maîtrisent mieux à l’avenir les règles de protection pour eux-mêmes, pour les riverains et pour les réseaux.

Quel est le public concerné

Concepteurs : responsables du projet chargés notamment d’effectuer les DT

Concepteurs

Responsables du  projet chargés notamment d’effectuer les DT.

Encadrants : personnels chargés d’encadrer les chantiers.

Encadrants

Personnels chargés d’encadrer les chantiers.

Opérateurs: personnels chargés de conduire les engins de chantier ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT .

Opérateurs

Personnels chargés de conduire les engins de chantier ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT .

Toutefois, l’Arrêté du 22 décembre 2015, prévoit des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR, et des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de proximité des réseaux d’obtenir l’AIPR.

AIPR ou CACES ?

Aujourd’hui, les CACES et autres titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle du secteur BTP  ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer.

C’est pourquoi, l’organisme formateur CACES propose systématiquement l’examen QCM en même temps que le passage du CACES.

  • Concernant les CACES, tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité.
  • Pour ceux qui seront obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prendront en compte la réglementation anti-endommagement permettront de délivrer l’AIPR.

Ces CACES rénovés ne seront disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020.

Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES

INTERIMAIRE ?

Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. A cet effet, l’entreprise de travail temporaire, en charge d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

Comment obtenir cette habilitation ?

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Depuis le 18 janvier 2016, les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux peuvent délivrer à leurs salariés ayant réussi l’examen par QCM l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018, et à renouveler tous les 5 ans.

Téléchargez le CERFA 15465*01

Quelle est sa validité ?

QCM

L’examen, sous forme de QCM, devra avoir lieu obligatoirement dans un centre d’examen reconnu par le MTES.

Depuis 9 ans DICTservices.fr vous accompagne à chaque étape de la nouvelle réglementation. Nous ne manquerons pas de vous accompagner pour vous préparer à acquérir les connaissances requises pour obtenir cette habilitation.