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LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Le territoire français est desservi par plus de 4 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution.

Il s’agit aussi bien de canalisations transportant des hydrocarbures, des produits chimiques, du gaz,de l’eau et des déchets, que de câbles électriques et de télécommunication, voire d’installations de transport en commun.

Tout projet de travaux à proximité d’ouvrages, que ces travaux soient prévus avec ou sans tranchée, exige une connaissance précise de la localisation de ces ouvrages en plus d’une bonne connaissance des sols et de l’environnement.

Ceux qui conçoivent les ouvrages doivent en tenir compte, à hauteur du danger auquel leurs installations exposent les autres. Le comportement vigilant et rigoureux des autres acteurs doit constituer une protection collective complémentaire.

Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT / DICT sont soumises à une nouvelle réglementation.

Cette nouvelle réglementation entraîne donc de nouvelles procédures DICT !

Elle est régie par :

Le décret n° 2011-1241 du 05/10/11 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il fixe les règles de déclaration préalable aux travaux, applicables au maîtres d’ouvrage et à l’exécutant des travaux. Ce décret a entré en vigueur le 1 juillet 2012, il abroge et remplace le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.

  • L’Arrêté du 15 février 2012,pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Pour détailler la procédure de déclaration de réalisation de travaux, le groupe de travail représentant les concessionnaires de réseaux principaux, a rédigé le Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux.

Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques usuelles, générales et génériques.

Cette nouvelle réglementation a pour but de :

  1. réduire les endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens,
  2. protéger l’environnement.