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Les formulaires

Formulaires CERFAQuel formulaire CERFA choisir ?

DICTservices.fr vous guide pour réaliser la déclaration de votre choix et vous aide à renseigner les Formulaires CERFA conformes à la réglementation.

Avec DICTservices, bénéficiez des champs de saisie assistée, des modèles de déclarations, des bibliothèques de mots-clés préenregistrés, du calendrier virtuel pour traiter plus rapidement vos demandes.

Economisez votre temps par la saisie unique et intuitive !

DT

Formulaires CERFA DTVous démarrez un projet d’étude réseaux, construction, aménagement terrain, …Pour vérifier la compatibilité de votre projet avec les réseaux existants, envoyez les DT aux Exploitants de réseaux. Selon les réponses obtenues des concessionnaires réseaux, vous pourriez être amené à réaliser des investigations complémentaires ou modifier votre projet.

A la signature du marché avec une (des) entreprise(s) de travaux, vous communiquez votre DT, les réponses des Exploitants ainsi que le Numéro de téléconsultation de la DT et sa clé de cohérence aux Exécutants de travaux.

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration (Formulaires CERFA) préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

> En savoir + sur les Formulaires DT

DICT

Formulaire DICTÀ utiliser d’abord par le maître d’ouvrage ou responsable de projet, qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux qui peut être une entreprise ou un particulier, qui doit compléter la partie droite du formulaire DICT.

L’exécutant des travaux doit adresser à chaque exploitant d’ouvrage concerné une DICT (Formulaires CERFA), qui est le même formulaire que celui relatif à la déclaration de projet de travaux (DT) dans lequel le volet DT doit être rempli.

Une nouvelle déclaration est nécessaire, si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique, ou en cas d’interruption des travaux de plus de 3 mois.

> En savoir + sur les Formulaires DICT

DT DICT Conjointe

Formulaire DT DICT conjointeVous êtes une entreprise qui fait les études et les travaux ou votre projet concerne une opération unitaire dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court (branchements, remplacement poteaux, …) Dans ce cas, vous avez le rôle du Responsable de projet et de l’Exécutant de travaux en même temps.

Envoyez le formulaire DT-DICT conjointe aux concessionnaires réseaux.

> En savoir + sur les Formulaires DT-DICT conjointe.

ATU

Formulaire ATU

L’Avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage.

Le report du numéro de consultation du téléservice est obligatoire.

> En savoir + sur les Formulaires ATU

DA

Formulaire DASi la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation (DA), préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

> En savoir + sur les Formulaires DA

DPV

Formulaire DPVPour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation (DPV) auprès du gestionnaire, généralement la commune.

La Permission de Voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public.

> En savoir + sur les Formulaires DPV.

Articles 2.I & 2.II

article 323-25Maître d’ouvrage ou Bureau d’étude, envoyer vos projets de Réseaux avec DICTservices !

La procédure de l’Article 323-25 est une procédure réclamée par les exploitants d’électrification pour la pose des réseaux.

> En savoir + sur le Formulaire Article 323-25