GUIDE D'APPLICATION DE LA RéGLEMENTATION
L’Arrêté du 27 décembre 2016 (complété par la Décision du 2 décembre 2019) approuve le Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules :
Le Guide d’application est enrichi par deux recueils d’exemples de clauses techniques et financières qui n’ont pas de valeur réglementaire :
Livret 2 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de maitrise d’œuvre (en cours d’élaboration)