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Le Guichet Unique et l’INERIS

Afin d’apporter encore plus de sécurité à vos démarches, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) a rédigé le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 et créé en application de l’article L.554-2 du code de l’environnement.
Ce décret prévoit la mise en place d’un Guichet Unique au sein de l’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des Risques).
> Consultez le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010.

Qu'est ce que le Guichet Unique ?

Le Guichet Unique est une plateforme internet destinée aux concessionnaires de réseaux à recenser les informations nécessaires sur leurs ouvrages aériens, souterrains et subaquatiques afin de garantir la sécurité des biens et des des personnes lors de la réalisation de chantiers.

Il se substitue donc aux mairies qui avaient en charge de tenir à disposition des entreprises la liste des concessionnaires réseaux présents sur leurs communes.

DICTservices, prestataire conventionné du Guichet Unique,  réalise les mises à jour de la base Exploitant (coordonnées des concessionnaires et des réseaux enregistrés) chaque semaine.

DICTservices.vous propose une prestation de référencement de vos réseaux auprès du Guichet Unique. Consultez nos offres.

Lors de la création de DT, DICT, ATU, les déclarants ont l’obligation de consulter le Guichet Unique pour obtenir une liste des concessionnaires susceptibles d’avoir leurs réseaux dans l’emprise de chantier. Chaque consultation est enregistrée, et justifiée par un numéro de téléconsultation.

 

DICTservices.fr, prestataire conventionné, intègre la consultation du Guichet Unique et renseigne  automatiquement le numéro de téléconsultation sur chaque déclaration !

Qu'est ce que l'INERIS ?

L’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des Risques) est un Établissement Public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Sa mission est de réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, sur la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises.

Qu'est ce que l'Observatoire National DT DICT ?

Les missions de cet Observatoire national sont, selon les termes mêmes de ses statuts :

Observatoire National DT DICT-La coordination et la mise en valeur des activités des Observatoires régionaux et de leurs Comités de concertation
-L’exploitation et la diffusion des retours d’expériences issus des Observatoires régionaux
-La promotion et la diffusion des bonnes pratiques sur la base de ces retours d’expérience
-Des actions d’informations et de sensibilisation des acteurs sur la refonte réglementaire
-Le cas échéant, des propositions d’évolutions de la règlementation, des normes, du guide technique…

C’est une instance d’échanges et de concertation. Son but premier est de promouvoir les bonnes pratiques pour aider tous les acteurs à progresser ensemble. Et pour ce faire, de collecter et d’analyser les retours d’expérience recueillis par les Observatoires régionaux. L’Observatoire national et les 20 Observatoires régionaux constituent des supports importants de la démarche globale souhaitée d’amélioration «en continu» de la sécurité. Notre ambition est ainsi d’augmenter l’ampleur et l’efficacité de la démarche globale, engagée il y a maintenant plus de dix ans, visant à réduire le nombre d’endommagements et d’accidents survenant à l’occasion de travaux réalisés à proximité des réseaux publics ou privés de toutes natures, et à promouvoir les bons comportements des divers intervenants (maîtres d’ouvrage publics et privés, concepteurs des projets, maîtres d’œuvre, exploitants des réseaux, entreprises exécutant les travaux). Car la sécurité de ces travaux, préoccupation majeure et constante des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux, se gagne d’abord «en amont» des chantiers et impose une égale implication de chacun des acteurs précités.