Nous contacter
05 59 01 00 20
Cover page

VOUS EXPLOITEZ, OPÉREZ OU DISPOSEZ D'UN OUVRAGE

RÉALISEZ ET GÉREZ VOS RÉCÉPISSÉS EN LIGNE

Dans le cadre de la réglementation encadrant la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, un flux croissant de déclarations vous sont transmises au quotidien et vous devez  y répondre dans des délais impartis.

En choisissant DICTservices, optez pour une solution internet simple et rapide pour le traitement et l’envoi de vos récépissés.

Notre équipe d’experts vous accompagne à  chaque étape  et gère à votre place les envois de vos récépissés, ainsi que toute correspondance que vous souhaitez adresser aux Entreprises de Travaux.

etapes exploitant de réseaux
titre-etapes-exploitant
100% dématérialisé dt dict

VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'EXPLOITANT DE RESEAUX

Enregistrer vos réseaux sur le Guichet unique en fournissant votre Zone d’Implantation d’Ouvrage (ZIO) et la catégorie.

Tenir à jour vos informations en intégrant les résultats des IC (Investigations Complémentaires) et des OL (Opérations de localisation).

Répondre dans les délais réglementaires aux DT et aux DICT en utilisant le formulaire obligatoire des récépissés de DT ou de DICT et en fournissant toutes les informations en votre possession sur la localisation de vos réseaux pour permettre une exécution des travaux dans les meilleures conditions de sécurité.

Respecter vos obligations dans le cadre de Travaux urgents.

Etre en possession de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) en tant que Responsable de projet.

DICTservices vous aide à respecter les délais légaux de réponse :

  • 9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DT et d’une DT-DICT conjointe au format dématérialisé,
  • 7 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DICT au format dématérialisé,
  • ½ journée avant les travaux urgents, suite à la réception d’un ATU demande d’information.

DÉCOUVREZ LES FORMULAIRES DONT VOUS AVEZ BESOIN

Récépissé DT – DICT

RÉCÉPISSÉ DE PROJET DE TRAVAUX & D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

Récépissé ATU

RÉCÉPISSÉ D’AVIS DE TRAVAUX URGENTS

ART. R323-25

RÉCÉPISSÉ DES ARTICLES R323.25

Le récépissé de DT-DICT permet aux exploitants d’ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations de DT, DICT ou DT DICT conjointe, qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Le récépissé ATU  (Avis de travaux urgents) est établi par l’ exploitant de réseaux. Il fournit les informations dans des délais compatibles avec la situation d’urgence. Un contact téléphonique préalable aux travaux est toujours obligatoire auprès des exploitants de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Le récépissé des Art. R323-25  (Articles R323-25) est à remplir par les maires des communes et les gestionnaires des domaines publics sur le
territoire ou l’emprise desquels les ouvrages doivent être implantés ainsi que les gestionnaires de services publics concernés par le projet.

récépissés DT
RECEPISSE_ATU
Réponse d’approbation à l’Article R323-25

DICTservices.fr, la solution dédiée aux Exploitants de réseaux pour le traitement simplifié et dématérialisé des réponses !