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Le formulaire DT
Déclaration de projet de Travaux

Le formulaire DT  est établi par le responsable de projet (toute personne physique ou morale qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux existants).

Quel formulaire utiliser ?

Formulaire DT : Cerfa n°14434*02

Formulaire DT : Cerfa n°14434*02Le Formulaire DT est utilisé d’abord par le maître d’ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Objet de la DT

  • Vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants.
  • Connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux, et d’identifier le cas échéant, grâce à l’analyse des données de localisation des réseaux fournies par les exploitants, la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires pour préciser la localisation des réseaux ou de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le dossier de consultations des entreprises ou dans le marché de travaux.Formulaire DT

Comment obtenir les réponses aux DT ?

Dans un délai de 15 jours, jours fériées non-compris (ce délai est de 9 jours dans le cas de d’échange en dématérialisé ; ce délai est prolongé de 15 jours si RDV terrain est nécessaire) :

Les concessionnaires de réseaux répondent aux DT reçues et envoient un Récépissé indiquant toutes les informations utiles pour réaliser le projet :

  • les plans de localisations des ouvrages existants,
  • les précautions à prendre selon la nature des opérations prévues, les recommandations techniques.

Si les informations contenues dans la déclaration ne permettent pas à l’exploitant de l’ouvrage d’apporter une réponse satisfaisante, celui-ci indique au déclarant les compléments qui doivent être fournis.

L’exploitant indique en outre si une modification ou une extension de son ouvrage est envisagée dans un délai inférieur à trois mois.

Quand renouveler les DT ?

Le responsable du projet doit renouveler la DT dans le cas où le marché ou la commande avec l’exécutant des travaux n’est pas signé dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du Guichet Unique ou d’un prestataire de services privé, sauf si le marché de travaux prévoit des clauses techniques et financières permettant de prendre en compte d’éventuels ouvrages supplémentaires ou modifications d’ouvrages, et si ces éléments nouveaux ne remettent pas en cause le projet.

(Décret n 2011-1241 du 05/10/11 Art. R.554-22 V).

Doit-on communiquer la DT ?

A la signature du marché ou la commande le responsable de projet fournit aux exécutants de travaux :

  • les DT émises,
  • le numéro de téléconsultation et sa clé de cohérence ou le fichier XML,
  • les réponses reçues à ces DT,
  • les informations sur la localisation précise des ouvrages existants dont il est propriétaire,
  • les résultats des investigations complémentaires.

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