Évolution de la réglementation anti-endommagement au 1er janvier 2026
01
Oct
Anticipons les évolutions réglementaires !
Depuis plus d’une décennie, la réglementation anti-endommagement encadre les travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin de garantir la sécurité des personnes, la protection des infrastructures et la continuité des services publics. Instaurée en 2012 avec les dispositifs DT-DICT, cette réforme a progressivement renforcé les exigences en matière de localisation des réseaux, de précision cartographique et de coordination entre acteurs.
Les enjeux sont considérables : chaque année, des milliers d’incidents liés à des endommagements de réseaux entraînent des coupures de gaz, d’électricité, d’eau ou de télécommunications, parfois avec des conséquences graves pour les ouvriers et les riverains. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont mis en place une série d’obligations techniques et organisationnelles, dont les dernières évolutions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Ces évolutions s’inscrivent dans une logique de modernisation des pratiques, de standardisation des échanges et de valorisation des données géographiques. Elles reposent notamment sur l’usage généralisé du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) comme fond de plan de référence, et sur l’obligation pour tous les exploitants de réseaux — sensibles ou non — de fournir des plans en classe A dans les zones urbaines.
2 évolutions, 1 seule date : 1er janvier 2026 !
Tous les Exploitants de réseaux, y compris ceux de réseaux non sensibles, devront fournir des plans en classe A (précision centimétrique) dans leurs réponses aux DT-DICT en zone urbaine. Cette obligation, jusqu’ici réservée aux réseaux sensibles, vise à :
- Améliorer la précision de localisation des ouvrages souterrains
- Réduire les risques d’endommagement
- Limiter les coûts de réparation et les interruptions de service
📌 En 2032, cette exigence sera étendue à tous les réseaux sur l’ensemble du territoire, y compris en zone non urbaine.
Plan en classe A généré par DICTservices interfacé avec le SIG GEO.Lux sur fond de plan PCRS
Les réponses aux DT-DICT devront obligatoirement s’appuyer sur le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), dès lors qu’il est disponible sur la zone concernée. Ce fond de plan géoréférencé et interopérable devient le référentiel unique pour les échanges cartographiques entre Déclarants et Exploitants.
🔍 Le PCRS est un fond topographique géoréférencé, interopérable et mutualisable, qui permet :
- Une meilleure coordination entre les acteurs
- Une réduction des erreurs de localisation
- Une standardisation des échanges cartographiques
Comparaison de 3 fonds de plan différents
Quels sont les impacts opérationnels ?
L’entrée en vigueur des nouvelles obligations réglementaires au 1er janvier 2026 marque un tournant dans la gestion des travaux à proximité des réseaux. Ces évolutions ne se limitent pas à des ajustements techniques : elles impliquent une refonte des processus métiers, une adaptation des outils numériques, et une coordination renforcée entre exploitants et déclarants.
Les exploitants, qu’ils gèrent des réseaux sensibles (gaz, électricité, télécom…) ou non sensibles (eau, assainissement, éclairage public…), devront adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences :
Production de plans en classe A
- Relevés topographiques plus précis, souvent réalisés par géoradar ou géomètre
- Mise à jour des bases de données SIG pour intégrer les coordonnées centimétriques
- Classification des tronçons selon leur niveau de précision (A, B, C)
- Contrôle qualité renforcé avant transmission des plans aux déclarants
Intégration du PCRS
- Utilisation du PCRS comme fond de plan unique dans les réponses DT-DICT
- Interopérabilité avec les outils métiers (SIG, DAO, plateformes DICT)
- Synchronisation avec les PCRS locaux (via les collectivités ou les plateformes régionales)
Les maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics, bureaux d’études et collectivités devront eux aussi ajuster leurs démarches lors de la réalisation de la DT :
Déclaration de l’impact sur le corps de rue
- Identification des projets susceptibles de modifier durablement la voirie
- Remplissage de la case « IMPACT PCRS » dans les DT
- Transmission d’informations utiles à la mise à jour du PCRS par les gestionnaires
Consultation et exploitation des plans en classe A
- Lecture et interprétation des plans plus détaillés
- Anticipation des risques liés à la proximité des réseaux
- Meilleure préparation des chantiers (tracé, profondeur, nature des ouvrages)
DICTservices accompagne les acteurs du changement
En tant qu’expert reconnu de la réglementation anti-endommagement, DICTservices s’engage pleinement dans l’accompagnement des exploitants et des déclarants face aux évolutions réglementaires de 2026.
DICTservices propose des outils adaptés pour :
- Générer automatiquement des plans en classe A à partir de vos données géoréférencées
- Intégrer votre flux PCRS comme fond de plan par défaut dans les réponses DT-DICT
- Mettre à jour les modèles CERFA avec les nouveaux champs réglementaires
- Vous accompagner aux nouvelles modalités de réponses aux DT avec la mise en place des demande d’Investigations complémentaires
DICTservices propose des services qui :
- Facilite la déclaration de l’impact sur le corps de rue via une case dédiée « IMPACT PCRS »
- Donne accès aux plans en classe A dans une interface claire et interactive
- Permet d’appréhender la lecture des plans avec la formation marquage-piquetage
Mise à disposition de ressources
En tant qu’expert reconnu de la réglementation anti-endommagement, DICTservices met à disposition les ressources nécessaires afin d’apréhender la règlementation anti-endommagement.