CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

1 – La gestion des documents joints :

TAILLE : la taille des documents attachés en pièce jointe ne doit pas dépasser 640×905 pixels ou 905×640 pixels ; tous les documents de taille supérieure seront redimensionnés automatiquement avant d’être joints.

POIDS : le poids des documents à joindre ne doit pas excéder 2 MO. Tout document de poids supérieur sera refusé.

FORMAT DES FICHIERS PDF : le format de ces documents ne doit pas dépasser le format A4.

TYPE : les documents de type GIF (non animés), PDF, JPEG, PNG sont acceptés (sont exclues les images ayant comme composantes couleurs « CMYK »).

2 – La transmission des plans couleur :

DICTservices.fr vous offre la possibilité de joindre à vos formulaires des plans en couleur. Il est à noter que l’envoi de ces plans couleur ne pourra se faire qu’en sélectionnant les modes suivants :

Dématérialisé
Mail
Courrier Couleur
Recommandé Couleur

Toute sélection du mode d’envoi par fax entraînera un envoi des plans en noir et blanc.

3 – La gestion des envois par fax en erreur :

Après plusieurs tentatives, composées de six appels fax chacune, restées infructueuses et dans un souci de respect des délais d’envoi, les formulaires en erreur fax sont envoyés par mail ; dans le cas où cette option n’est pas disponible, ils sont envoyés par courrier. Le nombre de jetons correspondant est alors automatiquement débité de votre compte ; un mail vous est envoyé pour vous avertir de ce changement de mode d’envoi.

4 – La gestion des envois par e-mail en erreur :

Après vérification de l’adresse mail, si une erreur est toujours constatée, l’envoi du formulaire se fait par fax.
Dans le cas où cette option n’est pas disponible, ils sont envoyés par courrier. Le nombre de jetons correspondant est alors automatiquement débité de votre compte ; un mail vous est envoyé pour vous avertir de ce changement de mode d’envoi.

5 – L’envoi des lettres de rappel :

Les lettres de rappel, suite à un envoi de formulaire resté sans réponse, peuvent être envoyées selon plusieurs modes : recommandé avec accusé de réception, courrier, fax, e-mail ou dématérialisé.
Nous vous rappelons que le mode d’envoi des lettres de rappel préconisé par la FNTP est la lettre recommandée avec accusé de réception, seul mode d’envoi qui vous permet d’avoir une preuve fiable (cf. Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens – Guide pratique).

6 – La gestion des exploitants personnels :

DICTservices.fr n’a pas la possibilité de modifier les coordonnées des exploitants que vous avez personnellement ajoutés ; les formulaires destinés à ces exploitants seront donc envoyés aux coordonnées que vous avez indiquées.

Après vérification de la pertinence des exploitants personnels ajoutés, DICTservices.fr se réserve le droit de dupliquer ces fiches pour les intégrer à la base de données commune ; la présence de doublons dans la liste des exploitants d’une commune est donc possible (exploitant commun + votre exploitant personnel).

7 – La modification ou la suppression d’un formulaire :

Si après vérification des exploitants liés à la commune de votre chantier, les coordonnées d’un exploitant ont été modifiées, DICTservices.fr modifiera le destinataire du formulaire déjà déposé.
Si après vérification des exploitants liés à la commune de votre chantier, un exploitant n’a plus lieu d’être, DICTservices.fr supprimera le formulaire destiné à cet exploitant ; aucun jeton ne sera débité de votre compte.

8 – Envoi et coût des formulaires :

Les formulaires déposés sur DICTservices.fr seront traités dès le lendemain, pour tout envoi par courrier soumis après 14H00et tout envoi par fax soumis après 17H30.

Le débit de jetons pour la formule Pack Classic est la suivante :

DICTservices propose également des formules adaptées qui peuvent modifiées le décompte des jetons et des pages supplémentaires. Le client est informé des conditions de débit lors de la signature du devis sur lequel est décrit précisément le décompte et la valeur des jetons.

9 – Les preuves d’envoi :

Les preuves d’envoi des documents dépendent du mode choisi :
Pour un courrier recommandé avec AR, la preuve est constituée par la preuve de dépôt reçue par DICTservices et l’accusé de réception qui vous est délivré par La Poste.
Pour le mode fax, la preuve est constituée par l’accusé de réception du fax (fichier
informatique directement téléchargeable depuis DICTservices).
Pour le mode email, la preuve est constituée par des traces dans les fichiers LOG.