A partir du 1er avril 2016, vous utilisez deux nouveaux formulaires CERFA ! L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA :

Le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents.

Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information et inclus dorénavant des champs concernant le contact téléphonique. Une notice explicative N°52058#01 a été crée et est associée au formulaire ATU.

Le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.

Suite à l’entrée en vigueur du décret 2015-526 fixant les dispositions des digues, le nouveau formulaire récépissé DT-DICT 14435-03 inclut la catégorie de réseaux « DIGUES ». DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.