Deux nouveaux formulaires !

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A partir du 1er avril 2016, vous utilisez deux nouveaux formulaires CERFA !L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA :

Le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents.

Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information et inclus dorénavant des champs concernant le contact téléphonique.Une notice explicative N°52058#01 a été crée et est associée au formulaire ATU. Formulaire ATU

Le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.

Suite à l’entrée en vigueur du décret 2015-526 fixant les dispositions des digues, le nouveau formulaire récépissé DT-DICT 14435-03 inclut la catégorie de réseaux “DIGUES”.DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.Catégorie de réseaux « DIGUES » dans le formulaire récépissé DT-DICT 14435-03