RÉGLEMENTATION | Avez-vous renseigné votre Zone d’Implantation des Ouvrages ?

05
Juin

A L'ATTENTION DES EXPLOITANTS DE RÉSEAUX

Nouveau référentiel du guichet unique

Le nouveau référentiel du guichet unique qui devait être mis en place de 02 janvier 2019, arrive finalement ce 14 juin. Le référentiel est au cœur du Guichet Unique puisqu’il sert à faire la relation entre réseaux et déclarants de travaux. La nouvelle version du Guichet-Unique (V5) a pour objectif de revoir la gestion des données sur les ouvrages des exploitants avec une vision la plus proche possible du terrain.

Pour rappel, DICTservices, en tant que Prestataire d’Aide, interroge la base du référentiel géographique du Guichet Unique à chaque création de DT, DICT ou ATU.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

En raison de l’importance et des impacts de cette nouvelle version, il a été convenu par le Guichet Unique, de prévoir une période d’ouverture d’une plateforme de qualification (V25) sur cette nouvelle version.

Cette plateforme sera ouverte en parallèle de la version actuelle (V24) www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr et permettra aux exploitants de tester les nouvelles fonctionnalités de la version (V25) https://www.v25.reseaux-et-canalisations.ineris.fr et en particulier les nouveaux formats d’entrée et de sortie des données.

Dès la mise à jour du référentiel géographique, il sera utilisé une zone, indépendante de la commune. Ainsi :

Si vous avez déjà enregistré les réseaux que vous exploitez dans le guichet unique avec leur zone d’implantation (ZIO).

Vous n’aurez rien à faire. Les ouvrages actuellement publiés seront traduits automatiquement dans le nouveau format.

Pour chaque réseau actuellement enregistré à la commune, une zone d’implantation (ZIO) de la taille de la commune sera automatiquement créée.

Vous pourrez renseigner une ZIO plus précise ou vérifier que la zone d’implantation automatiquement renseignée correspond bien au périmètre de votre commune.

A partir de cette nouvelle version, le numéro de fax ne sera plus obligatoire. Lors de l’enregistrement de vos réseaux vous devrez obligatoirement renseigner soit un numéro de fax, soit une adresse mail de contact.

Pour vous aider à renseigner vos ZIO,

DICTservices vous accompagne...

Par manque de temps, de données ou de compétences en géomatique pour réaliser la déclaration des ZIO, pas d’inquiétude, faites appel à nous pour votre déclaration de ZIO !