FONCTIONNALITÉS | NOUVELLE VERSION 24.02.01

27
Mar

La nouvelle version de DICTservices vous offre de nouvelles fonctionnalités : informations au survol, horodatage et nouveau filtre.

Pour tous

Consultez aisément les détails de votre chantier au survol de la liste

Désormais, vous pouvez accéder aux informations suivantes au survol des cases associées à vos formulaires :

  • Informations relatives au nombre d’envois de déclarations et des récépissés réceptionnés
  • Numéro de téléconsultation
  • Emprise des travaux

Ainsi, vous n’avez plus besoin d’ouvrir chaque formulaire pour consulter les informations dont vous avez besoin.

Evolution des colonnes personnalisées

Ajoutez des nouvelles colonnes personnalisées dans votre tableau, elles peuvent être de type texte, case à cocher ou date.

Côté déclarant

Ajout de l’horodatage des rappels

À partir de votre tableau de suivi, consultez facilement le nombre de rappels envoyés à chaque exploitant pour les déclarations non répondues.

Désormais, en survolant, vous pouvez voir la date et l’heure d’envoi de chaque lettre de rappel

Rappel sur la réglementation

En cas de silence de la part d’un exploitant de réseau sensible malgré une relance écrite concernant une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ou une Déclaration de Travaux (DT-DICT) conjointe, les travaux ne peuvent pas débuter.

  • L’exécutant des travaux doit notifier par écrit cette situation au responsable de projet. Ensuite, un constat contradictoire d’arrêt de travaux est dressé entre le responsable de projet et l’exécutant.
  • Le constat de travaux contient une clause spécifiant que l’exécutant des travaux ne subira aucun préjudice en raison de ce report des travaux.
  • Le responsable de projet doit informer la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEE), ou la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de cette situation.

 

Accédez à tous les textes de lois de votre secteur en cliquant ici.

Comment paramétrer la gestion des lettres de rappel dans DICTservices ?

La configuration des rappels pour vos déclarations est flexible : automatisez-les ou conservez le contrôle total. Nous nous ajustons à vos exigences : optez pour l’envoi automatique, semi-automatique ou manuel, explorez les différentes possibilités à votre disposition.

Envoi automatique

Toutes les déclarations pour lesquelles il n’y aura pas d’avis (concerné ou non concerné) renseigné dans l’interface de suivi dans les délais légaux seront automatiquement relancées par DICTservices.

Envoi semi-automatique

Vous recevez un mail, au terme des délais légaux de réponse de vos déclarations vous avertissant que vous n’avez pas reçu de réponse, vous effectuez manuellement l’envoi de la lettre de rappel.

Envoi manuel

Utilisez le filtre « délais dépassés » dans « état de la réponse » afin d’afficher uniquement les exploitants de réseaux à relancer dans votre tableau de suivi.

Alerte lorsqu’un nouvel exploitant s’enregistre dans votre zone de chantier

Dorénavant, DICTservices vous enverra une notification par mail pour chaque nouvel exploitant se déclarant sur le guichet unique pendant la validité de l’un de vos chantiers.

Rappel règlementaire

L’adresse de courrier électronique du déclarant est également utilisée pour l’informer, dans les trois mois suivant la date de consultation du téléservice, de la construction ou de la modification dans ce délai d’un ouvrage situé dans ou à proximité de l’emprise des travaux prévue lors de la consultation du téléservice et dont l’exploitant n’avait pas été identifié comme concerné lors de cette consultation.

Côté exploitant

Nouveau filtre « type de réponse »

Explorez le tout nouveau filtre intitulé « type de réponse » disponible dans vos interfaces « Liste des Déclarations » et « Suivi des Envois ».

Ce filtre vous offre la possibilité de personnaliser votre tableau en affichant exclusivement les déclarations ou les récépissés en fonction de la réponse de l’exploitant.

Optimisez votre productivité en affichant uniquement les informations pertinentes et en accédant directement aux réponses qui vous intéressent.

Contrôle de la longueur des champs

Les contrôles ont été ajoutés sur les champs afin de vérifier leur longueur afin qu’ils coïncident précisément avec les champs du formulaire CERFA.

capture d'écran DICTservices, DT DICT, contrôle de la longueur des champs
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