La prise en compte de l’existant est une opération pendant laquelle il faut en permanence contrôler et comparer les documents remis avec les informations observables sur le terrain. Ce contrôle et cette comparaison doivent permettre de repérer au mieux les ouvrages existants qu’ils soient enterrés ou aériens et d’informer le responsable de projet des incohérences, des inexactitudes et des manques.

L’opérateur qui constate une anomalie au cours de l’exécution des travaux procède à un point d’arrêt et informe immédiatement son responsable.

Dans tous les cas, une analyse de la situation (analyse des risques, analyse technique et financière…) doit être effectuée conjointement par le responsable de projet, l’exécutant des travaux et le cas échéant l’exploitant concerné.

Quel formulaire utilisé ?

Le formulaire de constat d’arrêt de travaux doit être utilisé comme support.

👉 Télécharger le formulaire Cerfa 14767*01

Quels sont les cas d’arrêt de travaux ?

✅ Cas 1 : Branchements non cartographiés et pourvus d’affleurants visibles.

✅ Cas 2 : Découverte, après la commande, d’un ouvrage susceptible d’être sensible pour la sécurité

✅ Cas 3 : Différence notable entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux

✅ Cas 4 : Écart de position d’un ouvrage par rapport aux données fournies à l’exécutant de travaux

✅ Cas 5 : Le constat contradictoire peut également être utilisé lorsqu’un exploitant ne répond pas à une DT ou une DICT au-delà du délai réglementaire.

Et après ?

Le Responsable de Projet établit ensuite un ordre de reprise immédiate des travaux ou un ordre de service d’arrêt de travaux puis détermine les conditions de reprise du chantier. Les actions complémentaires rendues nécessaires doivent faire l’objet, par le responsable de projet, d’un avenant ou d’un nouveau marché de travaux si rien n’a été prévu dans le marché initial.

L’arrêt de travaux a toujours un impact important sur le plan financier pour l’exécutant de travaux, il est donc primordial que le marché de travaux comporte une clause prévoyante qu’il ne subisse aucun préjudice.