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Les Récépissés

Le récépissé unique de DT, DICT ou DT DICT conjointe : Cerfa n°14435*03

Récépissés DICTCe formulaire permet aux exploitants d’ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations de DT, DICT ou DT DICT conjointe, qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Téléchargez le formulaire DT DICT vierge

Tous les destinataires de DT, de DICT ou de DT DICT conjointe doivent apporter une réponse au déclarant au moyen d’un récépissé, même lorsque la distance entre les travaux prévus et le réseau fait que ce dernier n’est pas concerné. La tenue de la réponse ou des plans du réseau à disposition dans les locaux de l’exploitant n’est pas acceptable.

Optimisez votre temps de travail, créez des modèles de récépissés !

Les délais de réponse à respecter

Pour une DT ou une DT DICT conjointe :

9 jours pour une déclaration sous format dématérialisée ou mail,

15 jours sous forme papier (fax et courrier).

Pour une DICT seule :

7 jours pour une déclaration sous format dématérialisée ou mail,

9 jours pour une déclaration papier (fax et courrier).

A partir de la réception de la déclaration,  jours fériés non compris.

Le Service en +

Le récépissé d’ATU

Dans le cas ou l’exploitant de réseaux doit fournir les informations utiles à la réalisation des travaux en sécurité au plus tard 1/2 journée avant le démarrage des travaux, DICTservices met à la disposition de ses clients un formulaire simplifié permettant de répondre rapidement à la personne ordonnant les travaux.

Les récépissés de DA et DPV

Pour faciliter le traitement des réponses aux DA et DPV, DICTservices met à la disposition des Gestionnaires de Voiries un formulaire permettant d’accorder, refuser ou d’indiquer des restrictions aux Demandes d’Arrêté de Police de Circulation et aux Demande de permission ou d’autorisation de voirie, aux dates et lieu demandés.

Les récépissés d’Article R323-25

Optimiser le traitement des réponses pour l’approbation de l’ Article R323-25, DICTservices met à la disposition des Exploitants de réseaux public de distribution d’électricité un formulaire permettant de donner rapidement son approbation à un projet présenté ou de donner des dispositions particulières.