RÉGLEMENTATION | Qui réalise et paye les ML et les IC ?

27
Jan

Investigations Complémentaires (IC), Mesures de Localisations (ML), Opérations de Localisations (OL)

QUI FAIT QUOI ? QUI PAYE ? COMMENT S’Y RETROUVER ?

DICTservices vous propose de télécharger la fiche mémo

pour retenir l’essentiel de la réglementation anti-endommagement.

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QUAND FAIRE DES IC ? DES ML ? DES OL ?

Les Investigations Complémentaires (IC)

Les Investigations Complémentaires (IC) sont des recherches obligatoires faites sur les ouvrages existants et destinées à en préciser la localisation. Elles sont obligatoires lorsque la cartographie des réseaux sensibles enterrés obtenue en réponse à la DT n’est pas assez précise pour mener les travaux en toute sécurité.

Elles sont menées par le responsable de projet si l’exploitant en a fait la demande lors de sa réponse à la DT et confiées à un prestataire certifié.

Les résultats de ces recherches doivent figurer dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ou dans le dossier technique de chaque commande.

Les Mesures de Localisation (ML)

Les Mesures de Localisation (ML) permettent de déterminer l’emplacement d’un ouvrage. Elles peuvent se limiter à l’emprise des travaux augmentée de 2 m et se limiter aux branchements non cartographiés ni pourvus d’affleurants visibles, ni dotés de dispositif automatique de sécurité.

Elles sont menées par l’Exploitant de réseau qui dispose d’un délais supplémentaires de 15 jours pour répondre au Responsable de Projet.

Elles doivent être remises au responsable de projet en amont des travaux.

Opérations de Localisations (OL)

Les Opérations de Localisations (OL) sont des recherches non obligatoires de renseignements sur un ouvrage, à l’initiative et à la charge du responsable de projet (ou de l’exploitant en cas de visite sur site à son initiative).

Elles peuvent être effectuées à tout moment : soit en phase projet, soit, lorsque la faisabilité du projet n’est pas susceptible d’être remise en cause, en phase de préparation des travaux, voire lors de l’exécution des travaux notamment en cas de points d’arrêt.

L’équipe DICTservices reste à votre disposition pour toutes questions réglementaires.