AIPR | J-30 Pour obtenir votre AIPR Opérateur
30
Nov
Vérifiez vos attestations de compétences !
La réglementation DT-DICT impose aux employeurs de vérifier les compétences de leurs salariés intervenants dans la préparation des projets et l’exécution des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux).
L’employeur engage sa responsabilité lorsqu’il autorise ses opérateurs à intervenir sur un chantier. Jusqu’à présent, les possesseurs d’un permis CACES bénéficiaient d’une équivalence et n’étaient pas obligés de passer l’examen. Cette équivalence est supprimée au 1er janvier 2019.
C’est pourquoi, même si le salarié dispose d’un diplôme ou d’un CACES, son employeur peut lui demander de passer l’examen par QCM pour valider ses compétences.
Les CACES et autres titres du BTP ne prennent pas encore tout en compte, ou seulement partiellement, la réforme anti-endommagement. A partir du 1er janvier 2020, les centres de certifications CACES auront l’obligation de proposer en option l’AIPR pour les CACES concernés.
En attendant, tous les conducteurs d’engins, encadrants et opérateurs sur les chantiers doivent donc être en conformité avec la réglementation et doivent pouvoir justifier de la validité de leur AIPR.
Mesurez les risques d’endommagement et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages.
Qu'est ce que je risque ?
Les contrôles
L’AIPR est tenue à la disposition de l’inspection du travail, des agents des services de prévention, des organismes de sécurité sociale et des agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Les sanctions
Une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1500 € peut être appliquée au responsable de projet ou à l’exécutant des travaux employant une personne qui ne disposerait pas de l’AIPR alors qu’elle y est soumise (Article R554-35 10°du Code de l’environnement).
Ce montant peut être doublé en cas de récidive.
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