Réglementation | 10 ans après !
05
Oct
A quoi sert cette réglementation ?
La réglementation anti-endommagement assure depuis maintenant 10 ans la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.
Toutes les parties prenantes d’un projet de travaux : exploitants de réseaux, responsables de projets, exécutants de travaux ou encore gestionnaires de voirie, ont une responsabilité égale et doivent garantir la sécurité du chantier par un travail préalable (DT, DICT, ATU …).
Avec plus d’un million de DICT complétées en 2021, la sécurité des chantiers est plus que jamais essentielle.
Les points d’amélioration
Des choses restent à améliorer sur les années à venir, il faut notamment travailler sur une sensibilisation :
- à la réalisation du marquage-piquetage systématique sur tous les chantiers,
- des transmissions, par les entreprises aux exploitants de réseaux, des plans mis à jour suite aux Investigations Complémentaires,
- à mieux détailler les clauses techniques, financières et administratives des marchés (équipements requis, responsabilité pour les IC…)
Enfin un rappel sur la nécessité que chaque salarié intervenant sur chantiers soit formé et détienne l’attestation AIPR est primordial.
Les mesures à venir
En 2026 :
- Cartographie en classe A pour les réseaux sensibles : sont concernés tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés sur l’ensemble du territoire ainsi qu’aux ouvrages souterrains non-sensibles implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE.
- Utilisation du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) : fond de plan de haute précision destiné à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur en application du décret DT-DICT. Il a pour objectif de devenir le socle cartographique entre les gestionnaires de réseaux pour fiabiliser le repérage des réseaux enterrés sur le terrain par les entreprises de travaux aussi bien en zone urbaine dense qu’en zone rurale.
En 2032 :
- Classe A pour la totalité des plans : sont concernés tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.
Retrouvez toutes ces mesures à venir dans le guide technique.
Pour rappel, le guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux est composé de trois fascicules. Il est conforme, à sa date de publication, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La formation AIPR au cœur de la réglementation
La formation AIPR (obligatoire pour tous les intervenants à proximité des réseaux et à renouveler tous les 5 ans) vous permet d’obtenir une attestation de compétence et vous garantit la connaissance des risques et prévention des sinistres. Chez DICTservices, nous vous proposons une formation complète assurée par une équipe de spécialistes des réseaux. Vous souhaitez profiter de leur expertise et obtenir votre certification ? Déterminez vos besoins en cliquant ici.