Quand devez-vous demander un arrêt de chantier ?

Il est nécessaire de faire un arrêt de chantier dès que vous constatez une incohérence entre les plans fournis par l’exploitant de réseaux et votre observation sur le terrain.
Les incohérences peuvent être de différentes natures :
– Les branchements ne sont pas cartographiés ni munis d’affleurants visibles.
– Un réseau sensible non prévu est placé dans votre périmètre de chantier.
– Il y a un écart de position entre les plans et l’emplacement réel d’un ouvrage.
– L’exploitant n’a pas répondu à votre DT ou DICT dans le délai légal.

Le formulaire à utiliser est le CERFA n°14767*01.

Réaliser l’arrêt de chantier

Complétez le formulaire directement sur votre smartphone, laissez vous guider par nos indications et utilisez la géolocalisation pour faciliter le marquage de vos emprises.
Cliquez ici pour tout connaître sur ce formulaire.

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Connectez-vous à l’application DICTservices à l’aide de vos identifiants habituels, l’application est entièrement synchronisée. Retrouvez donc toutes vos informations de chantier sur la version web et la version mobile.

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