DICTservices.fr | Quels formulaires utiliser ?
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Avr
Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire conformément à la Réglementation anti-endommagement d’interroger les exploitants de réseaux et les gestionnaires de voiries concernés.
DICTservices met à disposition tous les formulaires nécessaires à votre projet.
Bénéficiez des champs de saisie assistée, des modèles de déclarations, de l’interrogation du Guichet Unique… pour traiter plus rapidement vos demandes.
Quels formulaires utiliser ? Quand les utiliser ? Comment les utiliser ?
Le formulaire DT (Déclaration de Travaux) est utilisé par le responsable de projet, qui doit remplir la partie gauche (DT) du formulaire.
Le formulaire DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est utilisé d’abord par le responsable de projet, qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux , qui doit compléter la partie droite (DICT).
Le formulaire DT-DICT conjointe est réalisé quand le responsable de projet est également l’exécutant des travaux.
Le formulaire ATU (Avis de travaux urgents) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux.
Le formulaire DA (Demande d’Arrêté de circulation) a pour objet de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Le formulaire DPV (Demande de Permission de Voirie) a pour objet de solliciter l’autorisation d’occuper le domaine public routier. Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public.
Le formulaire DIAH (Demande d’Informations Amiante & HAP) a pour objet d’interroger les gestionnaires de voirie afin d’obtenir vos rapports de RAT (Repérage Amiante avant Travaux).
Le formulaire Commande de RAT (Repérage Amiante avant travaux) a pour objet de passer votre commande de relevé auprès d’un diagnostiqueur afin d’obtenir vos rapports.
Le formulaire Article R.323-25 (Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d’électricité) est à remplir par le responsable de projet au moins un mois avant le début des travaux.