Évaluez les Risques, pas de DICT sans DT !
22
Jan
Les étapes obligatoires pour réaliser une DICT
Comme vous le savez, la sécurité des chantiers et le respect des procédures administratives DT – DICT sont des impératifs essentiels pour assurer la sécurité des travailleurs et des riverains, ainsi que la conformité du projet avec les réglementations en vigueur.
Pour réaliser une – DICT – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, vous devez impérativement récupérer le numéro de – DT – Déclaration de Travaux, et suivre les étapes suivantes :
Etape 1 : Préparation des documents
Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires, y compris le numéro de DT fourni par le maître d’ouvrage ou le responsable de projet.
Etape 2 : Accès à DICTservices
Utilisez DICTservices, Prestataire d’Aide à la Déclaration, pour renseigner en quelques clics vos formulaires, interroger la base du Guichet Unique, générer vos envois et suivre l’état des chantiers.
Etape 3 : Récupération de DT et remplissage du formulaire de DICT
Deux méthodes vous permettent de compléter efficacement votre DICT :
1. Récupérer le numéro de DT : Si vous avez accès au numéro de DT, le formulaire DICT peut se remplir automatiquement en utilisant les informations associées à ce numéro. Vous récupérez également l’emprise du projet dessinée par le responsable de projet. Cela simplifie le processus et réduit les risques d’erreurs.
2. Renseigner le numéro de DT manuellement : Si vous ne pouvez pas récupérer automatiquement le numéro de DT, vous pouvez le saisir manuellement dans le formulaire DICT. Assurez-vous de vérifier les informations pour éviter toute incohérence.
Pour rappel : Le numéro de téléconsultation obtenu lors de la réalisation de la DT ainsi que toutes les informations nécessaires au chantier (DCE) doivent obligatoirement être transmis aux Entreprises de travaux intervenant à proximité du chantier afin qu’elles réalisent leur DICT – Déclaration d’Intention de Commencement de Tavaux.
Le numéro de DT sert de preuve que la déclaration a été faite dans le respect des obligations légales. Il est utilisé pour toute correspondance administrative et constitue un élément de traçabilité en cas de litige.
En cas de non-respect de l’obligation de réaliser une DT, l’entreprise peut se voir infliger une amende administrative. Selon le Code de l’environnement, la sanction peut atteindre jusqu’à 75 000 €.
Etape 4 : Transmission de la DICT
Utilisez DICTservices, Prestataire d’Aide à la Déclaration, pour renseigner en quelques clics vos formulaires, interroger la base du Guichet Unique, générer vos envois et suivre l’état des chantiers.
Etape 5 : Suivi des réponses
Attendez les réponses des exploitants de réseaux et suivez les recommandations techniques pour éviter tout endommagement des réseaux.
Pour plus de sécurité, confiez-nous la délégation des récépissés :
1.Nous intégrons automatiquement les réponses dans votre espace suivi,
2. Nous vous offrons une dématérialisation complète des échanges et une vue globale sur l’état de vos chantiers,
3. Nous vous envoyons une alerte dès que toutes les réponses à vos déclarations sont reçues.
Vous n'avez pas de Numéro de DT ?
Si vous n’avez pas reçu le numéro de – DT – Déclaration de Travaux, vous pouvez opter pour une – DT-DICT – déclaration conjointe. Cette procédure simplifiée permet de combiner les deux déclarations en une seule, ce qui facilite le processus administratif. Toutefois, la DT-DICT conjointe est limitée en termes de taille d’emprise des travaux à 2 hectares.
Si votre chantier dépasse ces limites, il est nécessaire de diviser l’emprise en plusieurs segments et de réaliser plusieurs déclarations. Cela permet de respecter les limites réglementaires tout en couvrant l’ensemble de la zone de travaux. Jetez un coup d’oeil à notre outil Découpe d’emprise !
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