Nouveau référentiel du guichet unique

18
Juil

A L’ATTENTION DES EXPLOITANTS DE RÉSEAUX

 

Lettre d’information n°1 nouveau référentiel

Depuis l’ouverture du site ministériel « réseaux et canalisations », la cartographie n’a pas évolué malgré les modifications de territoires (communes nouvelles, échanges de terrains entre communes, …). C’est la raison pour laquelle, un nouveau référentiel incluant ces changements et les évolutions futures sera mis en œuvre à compter du 2 janvier 2019. Il concernera tous les exploitants de réseaux.

Dès la mise à jour du référentiel géographique, il sera utilisé une zone, indépendante de la commune. Ainsi :

  • tout zonage du modèle actuel (y compris un zonage à l’échelle communale) devient une zone géographique indépendante du maillage communal.
  • la notion de déclaration d’un ouvrage à la commune est abandonnée. Il sera désormais possible de créer des zones de l’ouvrage comme traversant une commune. La géométrie de la zone sera créée soit en prenant comme base le périmètre communal connu à l’instant de la déclaration, soit par l’import de fichiers shape ou csv.

Quelles conséquences ?

  1. Si vous avez déjà enregistré les réseaux que vous exploitez dans le guichet unique avec leur zone d’implantation (ZIO), la bascule sera automatique. Vous n’aurez rien à faire.
  2. Pour chaque réseau actuellement enregistré à la commune, une zone de la taille de la commune sera automatiquement créée. Dans ce cas, vous pouvez en profitez pour renseigner une ZIO plus précise.

Quand ?

Tout cela vous sera détaillé dans des lettres d’information régulières qui paraîtront d’ici la fin de l’année sur le site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

A partir du mois de septembre une plate-forme de préqualification sera disponible afin de permettre à tous les exploitants de faire des tests.

La deuxième quinzaine du mois de décembre sera « gelée » afin de permettre le transfert des données dans le nouveau référentiel. Durant cette période de gel, les exploitants ne pourront ni enregistrer, ni modifier leurs réseaux ou leurs coordonnées.

Pour vous aider à renseigner une ZIO plus précise, vous pouvez compter sur DICTservices !

Pour respecter les nouvelles obligations réglementaires demandées aux Exploitants de réseaux, DICTservices peut vous accompagner et réaliser les travaux de cartographie de vos réseaux :

1. Recensement des plans existants : armoire de plans (PDF, JPG), vecteurs (DXF, DWG, SHP, KMZ…)
2. Numérisation et géoréférencement des plans existants sur fond cartographique
3. Création des zones d’implantation des ouvrages (fuseaux de 50m de part et d’autre)
4. Transfert de la zone d’implantation de l’ouvrage sur le Guichet unique
5. Vérification de la bonne intégration des ZIO sur le Guichet Unique
6. Remise du Procés Verbal à l’exploitant