28
Avr

COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION ANTI-ENDOMMAGEMENT

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Depuis 2012, DICTservices, prestataire d’aide conventionné par le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) vous accompagne pour appréhender les étapes de la réglementation anti-endommagement.Nous vous proposons aujourd’hui, à travers cette infographie, de revenir sur les grands changements qu’a apporté cette réglementation de 2012 à 2018…

19
Nov

Evolution réglementaire

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Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2020 . Il prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.

12
Nov

Non-respect des démarches DT-DICT

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Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.

18
Juil

Nouveau référentiel du guichet unique

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Depuis l’ouverture du site ministériel « réseaux et canalisations », la cartographie n’a pas évolué malgré les modifications de territoires. C’est la raison pour laquelle, un nouveau référentiel incluant ces changements et les évolutions futures sera mis en œuvre à compter du 2 janvier 2019. Il concernera tous les exploitants de réseaux.

01
Juin

Changement du mode de calcul de la redevance

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En tant qu’exploitant vous avez dû normalement déclarer, chaque année, le linéaire des réseaux exploités ainsi que le nombre de communes sur lesquelles ils sont présents aux fins de calcul d’une redevance. A partir de 2018, le calcul de la redevance sera fait automatiquement sur la base de nouveaux critères…

31
Mar

Deux nouveaux formulaires !

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A partir du 1er avril 2016, vous utilisez deux nouveaux formulaires CERFA ! L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA : Le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents. Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information et inclus dorénavant […]