L’application de la réglementation anti- endommagement a permis d’obtenir depuis le 1er juillet 2012 des résultats positifs.
Un nombre décroissant de dommages aux réseaux, un meilleur référencement des exploitants au sein du Guichet Unique, une amélioration de la fluidité des échanges DT-DICT par la dématérialisation des échanges et le raccourcissement des délais de réponse.
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06
Oct
Le code du travail impose de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante. De ce fait, DICTservices met à disposition un nouveau formulaire : « DIAH » afin d’interroger les gestionnaires de voiries sur la présence d’amiante sur la zone de vos futurs travaux.
28
Avr
Depuis 2012, DICTservices, prestataire d’aide conventionné par le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) vous accompagne pour appréhender les étapes de la réglementation anti-endommagement.Nous vous proposons aujourd’hui, à travers cette infographie, de revenir sur les grands changements qu’a apporté cette réglementation de 2012 à 2018…
19
Nov
Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2020 . Il prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.
12
Nov
Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.
18
Juil
Depuis l’ouverture du site ministériel « réseaux et canalisations », la cartographie n’a pas évolué malgré les modifications de territoires. C’est la raison pour laquelle, un nouveau référentiel incluant ces changements et les évolutions futures sera mis en œuvre à compter du 2 janvier 2019. Il concernera tous les exploitants de réseaux.
01
Juin
En tant qu’exploitant vous avez dû normalement déclarer, chaque année, le linéaire des réseaux exploités ainsi que le nombre de communes sur lesquelles ils sont présents aux fins de calcul d’une redevance. A partir de 2018, le calcul de la redevance sera fait automatiquement sur la base de nouveaux critères…
11
Jan
Trois fascicules présentent les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser.
31
Mar
A partir du 1er avril 2016, vous utilisez deux nouveaux formulaires CERFA ! L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA : Le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents. Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information et inclus dorénavant […]