Non-respect des démarches DT-DICT

12
Nov

Si vous êtes un professionnel des Travaux Publics, vous connaissez la réglementation DT DICT mise en place en 2012. Elle a permis de mieux définir les rôles de chaque intervenant dans le cadre de travaux à proximité de réseaux.

Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.

Ce sont les DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement) et la DRIEE (Direction Régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) pour l’Ile de France qui sont principalement en charge de veiller au respect de la réglementation (visites de chantiers) et d’appliquer ces nouvelles sanctions.

Avant de commencer vos travaux, pensez-bien à respecter la loi !

DICTservices, en tant que prestataire conventionné du Guichet Unique est au cœur de la réglementation et participe activement  aux groupes de travail du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).

Centre de formation agréé et référencé Datadock, notre expertise métier et notre expérience dans le domaine du développement de logiciels nous permettent de vous proposer des formations qui répondent à vos attentes.