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VOUS ETES RESPONSABLE DE PROJETS, EXÉCUTANT DE TRAVAUX, MAÎTRE D'ŒUVRE OU D'OUVRAGE ?

RÉALISEZ ET GÉREZ LE SUIVI DE VOS DÉCLARATIONS EN UN SEUL OUTIL

Depuis juillet 2012, la Réglementation vous impose de réaliser des DT-DICT et d’interroger le Guichet Unique pour obtenir la liste des exploitants de réseaux susceptibles d’être présents sur la zone de vos travaux.

En optant pour DICTservices, vous vous assurez d’être en conformité avec la Réglementation tout en vous facilitant le traitement de vos Déclarations de Travaux.

L’échange de Déclarations de Travaux n’a jamais été aussi simple, rapide et sécurisé !

Pour le traitement des déclarations, DICTservices vous accompagne dans chaque étape de la réalisation de votre déclaration de travaux et gère à votre place les envois de vos DT, DICT, DT-DICT conjointe, DA, DPV, ATU et Article 323-25, ainsi que toute correspondance que vous souhaitez adresser aux Gestionnaires de Réseaux.

DÉCOUVREZ LES FORMULAIRES DONT VOUS AVEZ BESOIN

DT

DÉCLARATION DE PROJET DE TRAVAUX

DICT

DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

ATU

AVIS DE TRAVAUX URGENT

Le formulaire DT  (Déclaration de projet de Travaux) est établi par le responsable de projet. Celui-ci peut s’appuyer sur un tiers de son choix pour mettre en oeuvre cette obligation, par exemple un architecte, un bureau d’études, un maître d’oeuvre,…

Le formulaire DICT  (Demande d’intention de commencement de travaux) est établi par l’exécutant des travaux. Celui-ci doit adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

L’Avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage.

DA

DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION

DPV

DEMANDE PERMISSION DE VOIRIE

ARTICLES R-323-25

APPROBATION ELECTRIQUE

Le formulaire DA (Demande d’arrêté de circulation) a pour objet de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Le formulaire DPV a pour objet de solliciter l’autorisation d’occuper le domaine public routier. Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire.

L’Article R323-25 est à renseigné en phase projet par le maître d’ouvrage. Tout projet d’un ouvrage d’un réseau public de distribution d’électricité fait l’objet d’une consultation par le maître d’ouvrage, des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire ou l’emprise desquels les ouvrages doivent être implantés ainsi que des gestionnaires de services publics concernés par le projet.

DT DEMANDE DE TRAVAUX
DICT DEMANDE D INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
AVIS DE TRAVAUX URGENT
DEMANDE D ARRETE DE LA CIRCULATION
DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE

DICTservices.fr, la solution dédiée aux Entreprises , Collectivités et Particuliers pour le traitement simplifié et dématérialisé des déclarations !