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VOUS ÊTES EXPLOITANT DE RÉSEAUX ?
RÉALISEZ ET GÉREZ VOS Récépissés EN LIGNE

Juillet 2012 a marqué un tournant dans la réglementation encadrant la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Avec cette nouvelle réglementation et la création du Guichet Unique, un flux croissant de déclarations vous sont transmises au quotidien et vous devez  y répondre dans des délais impartis de plus en plus courts.

En choisissant DICTservices, optez pour une solution internet simple et rapide pour le traitement et l’envoi de vos récépissés.

Pour le traitement des Récépissés, DICTservices vous accompagne à  chaque étape  et gère à votre place les envois de vos réponses, ainsi que toute correspondance que vous souhaitez adresser aux Entreprises de Travaux.

VOUS VOULEZ RÉPONDRE AUX DÉCLARATIONS ?

Avec DICTservices, rédigez et envoyez vos récépissés  en 2 minutes !

Procédure de réponse - récépissés

Vous avez reçu d’autres formulaires ?
Utilisez DICTservices pour y répondre !

DICTservices vous propose toute une gamme complémentaire de récépissés à compléter et à envoyer en ligne.

Récépissé ATU

Récépissé d'Avis de Travaux Urgents

Récépissé d’Avis de Travaux Urgents

Les exploitants de réseaux sensibles peuvent communiquer au Responsable de Projet les informations relatives au chantier pour garantir la sécurité.

Récépissé ART.

rec_Article R323-25

Réponse d’approbation à l’Article R323-25

Exploitants de réseaux d’électrification, donnez votre approbation, indiquez les dispositions particulières ou refusez le projet qui vous est envoyé.

DICTservices vous aide à respecter les délais légaux de réponse :

9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DT et d’une DT-DICT conjointe au format dématérialisé,

7 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DICT au format dématérialisé,

½ journée avant les travaux urgents, suite à la réception d’un ATU demande d’information.

 

DICTservices.fr, la solution dédiée aux Exploitants pour le traitement simplifié et dématérialisé des réponses !

Quelques liens utiles

Pour connaître nos formules:

> Consultez l’offre Pack DICTservices

Pour connaître nos autres offres de services:

> Consultez les offres de Délégation de Services pour les Exploitants

Pour connaître la Réglementation encadrant le Traitement des Déclarations

> Consultez l’Espace Info DT, DICT Rubrique « Vos Obligations »