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VOUS EXPLOITEZ, OPÉREZ OU DISPOSEZ D'UN OUVRAGE

RÉALISEZ ET GÉREZ VOS RÉCÉPISSÉS EN LIGNE

répondre aux déclarations

Dans le cadre de la réglementation encadrant la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, un flux croissant de déclarations vous sont transmises au quotidien et vous devez  y répondre dans des délais impartis.

En choisissant DICTservices, optez pour une solution internet simple et rapide pour le traitement et l’envoi de vos récépissés.

Notre équipe d’experts vous accompagne à  chaque étape  et gère à votre place les envois de vos réponses, ainsi que toute correspondance que vous souhaitez adresser aux Entreprises de Travaux.

étapes exploitant

VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'EXPLOITANT DE RESEAUX

Enregistrer vos réseaux sur le Guichet unique en fournissant votre Zone d’Implantation d’Ouvrage (ZIO) et la catégorie.

Tenir à jour vos informations en intégrant les résultats des IC (Investigations Complémentaires) et des OL (Opérations de localisation).

Répondre dans les délais réglementaires aux DT et aux DICT en utilisant le formulaire obligatoire de récépissé de DT ou de DICT et en fournissant toutes les informations en votre possession sur la localisation de vos réseaux pour permettre une exécution des travaux dans les meilleures conditions de sécurité.

Respecter vos obligations dans le cadre de Travaux urgents.

Etre en possession de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) en tant que Responsable de projet.

DICTservices vous aide à respecter les délais légaux de réponse :

9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DT et d’une DT-DICT conjointe au format dématérialisé,

7 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DICT au format dématérialisé,

½ journée avant les travaux urgents, suite à la réception d’un ATU demande d’information.

DICTservices.fr, la solution dédiée aux Exploitants de réseaux pour le traitement simplifié et dématérialisé des réponses !