VIDEO | DT-DICT conjointe | 3 questions pour la comprendre
10
Déc
3 QUESTIONS, 1 EXPERT : DICTservices
La DT-DICT conjointe est une procédure accélérée grâce à l’envoi simultané de la DT et la DICT, conformément au IV de l’article R. 554-25 du code de l’environnement.
Mais, qui la réalise ? Dans quels cas doit-on l’utiliser ? Quels sont les délais de réponses ?
C’est à ces 3 questions que nous vous répondons au travers de cette vidéo !
Qui complète et envoie la DT-DICT conjointe ?
Tout déclarant qui est à la fois responsable de projet et exécutant de travaux ou tout exécutant de travaux mandaté par le responsable de projet pour remplir les deux volets.
La partie DT du formulaire (sur la gauche) contient les informations du responsable de projet tandis que la partie DICT (sur la droite) contient celles de l’exécutant des travaux.
Dans quels cas réaliser une DT-DICT conjointe ?
Une DT-DICT conjointe se réalise dans 2 cas précis :
CAS n°1 :
Lorsque le projet concerne une opération unitaire :
- La pose d’un branchement ou d’un poteau
- La plantation ou l’arrachage d’un arbre
- Le forage d’un puits
- La réalisation de sondages pour études de sol
- La réalisation de fouilles dans le cadre des investigations complémentaires
- La réalisation de travaux supplémentaires imprévus et de portée limitée
CAS n°2 :
Lorsque la zone de terrassement ne dépasse pas 100m².
ATTENTION ! Dans tous les autres cas vous devez réaliser une DT puis une DICT.
Quels sont les délais de réponses des exploitants ?
Les délais de réponses des DT-DICT conjointe reçues par un exploitant dépendent du mode d’envoi :
- Si la DT-DICT conjointe a été reçue par un mode matérialisé, le délai de réponse est de 9 jours.
- Si la DT-DICT conjointe a été reçue par un mode dématérialisé, le délai de réponse est de 7 jours.