EXPLOITANT | Rappel sur la conformité des plans
26
Nov
Quelles sont les modalités de réponse à une DT, une DICT ou une DT-DICT conjointe ?
En réponse à une DT, une DICT ou une DT-DICT conjointe, chaque exploitant envoie un récépissé, formulaire Cerfa, dans lequel il indique s’il est concerné ou non concerné par le projet.
Lorsqu’il est concerné par le projet, sa réponse doit permettre au déclarant d’obtenir les informations utiles relatives à la localisation de son réseau et aux précautions spécifiques à prendre lors des travaux à proximité de ce réseau.
Éléments qui doivent figurer sur le plan
L’exploitant joint au récépissé les plans, en sa possession, des réseaux qu’il exploite sur la zone d’emprise des travaux.
Ces réseaux doivent être représentés sur un plan coté, ou à défaut géoréférencé, à une échelle assurant la lisibilité nécessaire, cohérente avec :
- la classe de précision des réseaux, tronçon par tronçon, la nature de ces réseaux,
- la date des dernières modifications,
- l’échelle des plans,
- la légende des objets,
- la catégorie de l’ouvrage (indiquée sur le CERFA),
- le format des plans,
- tous éléments utiles au traitement de la réponse.
Les infos en détails
Les classes de précisions
La légende
Incertitude maximale de localisation :
- Classe A : 40 cm rigide, ou à 50 cm flexible
- Classe B : inférieure ou égale à 1,5 mètre
- Classe C : supérieure à 1,5 mètre
Le plan comporte une légende qui permet de comprendre tous les symboles et types de ligne utilisés. Cette légende doit détailler notamment :
- Les éléments apparents des réseaux (regards, chambres…)
- Le type de réseau avec application des couleurs normalisées
- Éventuellement, la définition d’une hachure pour les emprises multi réseaux
- Elle doit être adaptée en fonction de l’ouvrage ou des ouvrages relevés.
Exemple :
La nature des réseaux
La catégorie de l'ouvrage
Le récépissé ou le plan comporte la nature du réseau :
Le transport de matières dangereuses (TMD) par canalisation
Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés.
Les installations de communications électroniques sont des ouvrages sensibles pour la vie économique. Ils ne sont pas considérés comme sensibles pour la sécurité des tiers et rentrent de ce fait dans la catégorie des ouvrages non sensibles sur le téléservice.
L’exploitant de réseau indique l’intitulé de ce(s) réseaux/ouvrages dans le formulaire CERFA.
Le format des plans
Le format des plans doit être indiqué : A4, A3, A0…
L'échelle des plans
Etre côtés, ou à défaut géoréférencés
Les plans doivent être à une échelle assurant la lisibilité nécessaire, cohérente avec la classe de précision, tronçon par tronçon, et avec l’échelle du plan fourni par le déclarant ;
par exemple,
- 1/50ème à 1/200ème en milieu urbain,
- 1/500ème à 1/2000ème en milieu rural
Orientation du plan et données de repérage
Pour permettre à tous les utilisateurs du plan de se repérer, le plan comportera :
- son orientation (flèche nord)
- un carroyage
- le nom des rues
- les numéros de rue