DECLARANT | Vos travaux vont impacter le PCRS ? Comment renseigner votre DT
31
Mar
Le PCRS : Un Projet National en Pleine Constitution
Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est actuellement en cours de constitution à l’échelle nationale. Ce projet ambitieux vise à créer une base de données topographique précise et mutualisée, essentielle pour diverses applications nécessitant une grande précision de levé.
Importance du PCRS
Le PCRS est particulièrement crucial dans le cadre de la réforme « anti-endommagement des travaux » ou « DT-DICT ». En fournissant une cartographie détaillée et fiable, il permet de prévenir les dommages lors des travaux publics et privés, assurant ainsi la sécurité et l’efficacité des interventions sur les réseaux.
Partenariats et Collaborations
La réalisation du PCRS repose sur une collaboration étroite entre les autorités publiques locales compétentes (APLC) et certains gestionnaires de réseaux. Ces partenariats garantissent que les données collectées sont à jour et répondent aux besoins spécifiques des différentes régions et secteurs.
Contribution et Mise à Jour
Pour maintenir la précision et l’actualité du PCRS, il est essentiel que tous les acteurs concernés participent activement aux mises à jour. Nous vous encourageons donc à signaler dans votre formulaire de DT si vos travaux impact le PCRS.
Ensemble, nous pouvons faire du PCRS un outil indispensable pour la gestion des infrastructures et la prévention des risques liés aux travaux.
Rôle du Déclarant
Le déclarant, c’est-à-dire la personne ou l’entité qui initie les travaux, devra indiquer dans le formulaire CERFA de DT-DICT si les travaux prévus impactent le corps de rue. Cette nouvelle ligne permettra de remonter l’information à l’APLC compétente.
Importance de l'Utilisation des Codes
Une liste de codes à utiliser est mise en place pour vous aider à classifier et décrire l’impact.
Ces codes permettent de standardiser la communication des impacts des travaux sur le PCRS, facilitant ainsi la mise à jour des informations par les APLC et les gestionnaires de réseaux . En indiquant précisément le type de travaux et leur impact, ils peuvent maintenir des données précises et à jour, ce qui est essentiel pour la sécurité et l’efficacité des interventions.
- 02 : Bâti : création, destruction, alignement de façade, proéminence, escalier, etc.
- 03A : Voirie faible ampleur : potelet, ralentisseur, mobilier urbain, bande cyclable, etc.
- 03B : Voirie forte ampleur : création, destruction, rond-point, carrefour, piste cyclable, stationnement, etc.
- 04 : Ferroviaire
- 05 : Clôture : création, destruction, déplacement, etc.
- 06 : Végétal : haies, espaces verts, arbres, etc.
- 07 : Ouvrage d’art : piles de pont, tunnel, mur de soutènement, etc.
- 08 : Hydrographie : fossés, canaux et busages, etc.
- 09 : Orographie : remblai, arasement et décaissement
- 10 : Affleurant : élément de réseau affleurant tels que bouche à clé, chambre, etc.
Qu'est-ce que ça change sur votre plateforme ?
Découvrez en image comment renseigner le formulaire !
Sur la plateforme DICTservices, une nouvelle case à cocher et une nouvelle liste déroulante sera introduite pour indiquer l’impact sur le PCRS. Voici les détails :
- Impact PCRS : Cette case à cocher permettra de signaler que les travaux auront un impact sur le corps de rue. Elle sera retranscrite sur le formulaire par le libellé « IMPACT PCRS » sur la 3ème ligne de la description du projet.
- Éléments PCRS Impactés : Les utilisateurs devront spécifier les éléments du PCRS qui seront impactés par les travaux en sélectionnant un code dans une liste déroulante.