01
Jan

RÉGLEMENTATION | Evolution de la réforme anti-endommagement

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A partir du 1er janvier 2020, un nouveau mécanisme de réponse est mis en place avec l’obligation de répondre aux DT en classe A (sauf cas d’exemption). Dans un premier temps cette évolution de la réglementation s’applique pour les réseaux sensibles en unité urbaine.

28
Avr

RÉGLEMENTATION | Comprendre la réforme DT-DICT

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Depuis 2012, DICTservices, prestataire d’aide conventionné par le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) vous accompagne pour appréhender les étapes de la réglementation anti-endommagement.Nous vous proposons aujourd’hui, à travers cette infographie, de revenir sur les grands changements qu’a apporté cette réglementation de 2012 à 2018…

19
Nov

RÉGLEMENTATION |Evolution réglementaire

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Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2020 . Il prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.

12
Nov

RÉGLEMENTATION | Non-respect des démarches DT-DICT

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Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.

19
Mar

DICTSERVICES | Vous voulez gagner encore plus de temps ?

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Vous êtes Déclarant et vous souhaitez que DICTservices assure, pour vous, la réception de l’ensemble des réponses à vos déclarations. Notre Département Délégation de Service intègre les réponses et les plans sur votre espace client.

09
Nov

DICTSERVICES | Récupération DT

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La récupération de vos DICT à partir de DT qui vous ont été transmises par le Maître d’ouvrage se simplifie ! Quel que soit le prestataire émetteur de la DT, vous pouvez désormais en récupérer les informations par le numéro de Téléconsultation pour faire votre DICT  ! Récupération DT instantanée : du plan de situation de […]

31
Mar

Deux nouveaux formulaires !

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A partir du 1er avril 2016, vous utilisez deux nouveaux formulaires CERFA ! L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA : Le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents. Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information et inclus dorénavant […]