01
Jan
A partir du 1er janvier 2020, un nouveau mécanisme de réponse est mis en place avec l’obligation de répondre aux DT en classe A (sauf cas d’exemption). Dans un premier temps cette évolution de la réglementation s’applique pour les réseaux sensibles en unité urbaine.
28
Avr
Depuis 2012, DICTservices, prestataire d’aide conventionné par le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) vous accompagne pour appréhender les étapes de la réglementation anti-endommagement.Nous vous proposons aujourd’hui, à travers cette infographie, de revenir sur les grands changements qu’a apporté cette réglementation de 2012 à 2018…
19
Nov
Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2020 . Il prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.
12
Nov
Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.
19
Mar
Vous êtes Déclarant et vous souhaitez que DICTservices assure, pour vous, la réception de l’ensemble des réponses à vos déclarations. Notre Département Délégation de Service intègre les réponses et les plans sur votre espace client.
09
Nov
La récupération de vos DICT à partir de DT qui vous ont été transmises par le Maître d’ouvrage se simplifie ! Quel que soit le prestataire émetteur de la DT, vous pouvez désormais en récupérer les informations par le numéro de Téléconsultation pour faire votre DICT ! Récupération DT instantanée : du plan de situation de […]
31
Mar
A partir du 1er avril 2016, vous utilisez deux nouveaux formulaires CERFA ! L’arrêté du 12 janvier 2016 a pour objet la modification de 2 formulaires CERFA : Le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents. Le nouveau formulaire cerfa (N° 14523*03) est unique pour l’ATU informatif et l’ATU demande d’information et inclus dorénavant […]