Depuis 2012, DICTservices, prestataire d’aide conventionné par le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) vous accompagne pour appréhender les étapes de la réglementation anti-endommagement.

Nous vous proposons aujourd’hui, à travers cette infographie, de revenir sur les grands changements qu’a apporté cette réglementation de 2012 à 2018.

Elle est entrée en vigueur en 2012 avec un objectif : la SÉCURITÉ sur les chantiers. Les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux et les entreprises de travaux sont concernés et impactés par ces normes, notamment celles relatives aux classes de précision et aux investigations complémentaires. Pour rappel :

Les classes de précision permettent de caractériser la précision de l’emplacement des réseaux :

• Classe A : incertitude inférieure ou égale à 40cm s’il est rigide ou à 50cm s’il est flexible
• Classe B : incertitude maximale de localisation supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5m
• Classe C : incertitude maximale de localisation supérieure à 1,5m, ou si sont exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

Si les réseaux ne sont pas tous cartographiés en classe A et que cela peut remettre en cause le projet ou mettre en cause la sécurité, le responsable de projet doit lancer, quand il n’y a pas de dérogation possible, des investigations complémentaires (IC).

En 2014, c’est le lancement de la dématérialisation de l’envoi des DT-DICT. Aujourd’hui, 85% des envois sont dématérialisés. Concernant les délais de réponse, ils sont désormais écourtés. On passe par exemple pour une DT-DICT conjointe, de 15 à 9 jours avec l’envoi dématérialisé.

En 2016, un arrêté vient compléter cette réglementation des DT-DICT par la création d’un guide d’application et l’approbation des trois fascicules qui le constituent :

• Fascicule 1 : Dispositions générales
• Fascicule 2 : Guide technique
• Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques

En 2018, la réglementation rend obligatoire l’obtention de l’AIPR. Aujourd’hui, toutes les personnes intervenant sur les réseaux (concepteurs, encadrants et opérateurs) doivent disposer de cette attestation. De plus, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations : les investigations complémentaires et le récolement cartographique des réseaux neufs.

Depuis le 22 octobre 2018, des modifications ont été apportées à cette réglementation des DT-DICT !

Retrouvez les dates clés sur notre infographie et, restez connecté, nous vous expliquerons très bientôt en détail les nouvelles dispositions…