19
Nov
Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2020 . Il prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.
12
Nov
Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.
08
Oct
Une belle victoire pour Gilles Pichon, Président de la société SIG-IMAGE, venu spécialement pour la remise des prix. Mais aussi un pincement au cœur pour Emeric Baldisser, qui remporte ce prix avec les talentueux étudiants de son école préférée, L’ESTIA de Bidart, dans la ville de Narbonne où sont tous ses souvenirs d’enfance.
01
Oct
Les CACES rénovés ne seront disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020.
Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.
18
Juil
Depuis l’ouverture du site ministériel « réseaux et canalisations », la cartographie n’a pas évolué malgré les modifications de territoires. C’est la raison pour laquelle, un nouveau référentiel incluant ces changements et les évolutions futures sera mis en œuvre à compter du 2 janvier 2019. Il concernera tous les exploitants de réseaux.
01
Juin
En tant qu’exploitant vous avez dû normalement déclarer, chaque année, le linéaire des réseaux exploités ainsi que le nombre de communes sur lesquelles ils sont présents aux fins de calcul d’une redevance. A partir de 2018, le calcul de la redevance sera fait automatiquement sur la base de nouveaux critères…
19
Mar
Vous êtes Déclarant et vous souhaitez que DICTservices assure, pour vous, la réception de l’ensemble des réponses à vos déclarations. Notre Département Délégation de Service intègre les réponses et les plans sur votre espace client.
12
Fév
La réglementation anti-endommagement vous impose de fournir la localisation de vos réseaux. Un flux croissant de déclarations vous sont transmises au quotidien et vous devez y répondre dans des délais impartis ?
02
Jan
Ecouter, Accompagner, Innover,
sont des valeurs que nous mettons en avant pour cette nouvelle année.
Meilleurs Vœux !