12
Nov

RÉGLEMENTATION | Non-respect des démarches DT-DICT

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Depuis le 1 juillet, 2012 vos DT DICT sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour que la loi s’applique correctement, des sanctions ont été instaurées sous forme d’amendes administratives, réprimant les infractions aux dispositions prévues par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.

08
Oct

ÉVÉNEMENT | 24h de l’innovation 2018

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Une belle victoire pour Gilles Pichon, Président de la société SIG-IMAGE, venu spécialement pour la remise des prix. Mais aussi un pincement au cœur pour Emeric Baldisser, qui remporte ce prix avec les talentueux étudiants de son école préférée, L’ESTIA de Bidart, dans la ville de Narbonne où sont tous ses souvenirs d’enfance.

01
Oct

AIPR | AIPR ou CACES

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Les CACES rénovés ne seront disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020.
Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.

18
Juil

RÉGLEMENTATION | Nouveau référentiel du guichet unique

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Depuis l’ouverture du site ministériel « réseaux et canalisations », la cartographie n’a pas évolué malgré les modifications de territoires. C’est la raison pour laquelle, un nouveau référentiel incluant ces changements et les évolutions futures sera mis en œuvre à compter du 2 janvier 2019. Il concernera tous les exploitants de réseaux.

01
Juin

RÉGLEMENTATION | Changement du mode de calcul de la redevance

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En tant qu’exploitant vous avez dû normalement déclarer, chaque année, le linéaire des réseaux exploités ainsi que le nombre de communes sur lesquelles ils sont présents aux fins de calcul d’une redevance. A partir de 2018, le calcul de la redevance sera fait automatiquement sur la base de nouveaux critères…

19
Mar

DICTSERVICES | Vous voulez gagner encore plus de temps ?

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Vous êtes Déclarant et vous souhaitez que DICTservices assure, pour vous, la réception de l’ensemble des réponses à vos déclarations. Notre Département Délégation de Service intègre les réponses et les plans sur votre espace client.

27
Sep

AIPR | Vous aussi, obtenez votre AIPR !

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Ce mois-ci, les formateurs de DICTservices se sont déplacés à Anglet, Foix, Annecy, Paris .... pour permettre à des entreprises et collectivités de suivre la formation répondant à la nouvelle réglementation anti-endommagement et de passer le QCM AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux). Au total, plus de 300 personnes ont bénéficié des conseils de nos [...]