RÉGLEMENTATION | Validité des Déclarations
Le sous titre
Pour les déclarations effectuées pendant la période d’urgence sanitaire, la validité des déclarations DT DICT est modifiée. Prenez note des modifications en cliquant ici…
Depuis 2007, DICTservices vous facilite le traitement des déclarations (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU, Articles, DA DPV) et des récépissés.
Le partage d’expériences avec nos clients nous a permis de faire évoluer notre solution et toute une gamme de services en réponse à vos attentes.
2012 a marqué une nouvelle étape dans la sécurisation de vos chantiers avec la mise en place du Guichet Unique. DICTservices est devenu un acteur incontournable et reconnu en tant que prestataire conventionné.
Nos compétences d’éditeur de logiciels, nos connaissances métiers et une équipe professionnelle sont à votre disposition pour répondre à chacun de vos besoins.
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Pour les déclarations effectuées pendant la période d’urgence sanitaire, la validité des déclarations DT DICT est modifiée. Prenez note des modifications en cliquant ici…
La réglementation continue d’évoluer, notamment avec la mise en place du nouveau mécanisme de réponse aux DT et une réorganisation des codes « Nature des travaux » et Techniques utilisées ».
Une mise à jour des formulaires CERFA a donc été nécessaire. Découvrez en détails ces modifications…
En cette période exceptionnelle et difficile, nous tenions à vous informer que DICTservices a mis en oeuvre une activité en télétravail de l’ensemble de nos équipes afin de vous assurer une continuité de services. Vous pouvez nous contacter via l’espace « Contactez-nous » du site.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau mécanisme de réponse est mis en place avec l’obligation de répondre aux DT et DICT en classe A . DICTservices vous aide dans vos démarches administratives et vous informe sur la réglementation DT/DICT et les investigations complémentaires.
A partir du 1er janvier 2020, un nouveau mécanisme de réponse est mis en place avec l’obligation de répondre aux DT en classe A (sauf cas d’exemption). Dans un premier temps cette évolution de la réglementation s’applique pour les réseaux sensibles en unité urbaine.
Toute l’équipe de DICTservices vous adresse ses meilleurs voeux…
Notre collaboration ainsi que votre fidélité sont les clés de nos réussites communes.
Que cette nouvelle année 2020 soit synonyme de confiance et prospérité.
L’envoi du formulaire DT-DICT conjointe est une procédure accélérée grâce à l’envoi simultané de la DT et de la DICT.
Mais, qui la réalise ? Dans quels cas doit-on l’utiliser ? Quels sont les délais de réponses ?
Du 1er au 03 octobre 2019, retrouvez DICTservices lors du congrès de la FNCCR sur le stand 42. Profitez de cet événement pour échanger avec l’équipe SIG-IMAGE sur nos solutions DICTservices, SIGetudes, GEO.Lux et découvrir nos dernières innovations.
Le nouveau référentiel du guichet unique qui devait être mis en place de 02 janvier 2019, arrive finalement ce 14 juin. Le référentiel est au cœur du Guichet Unique puisqu’il sert à faire la relation entre réseaux et déclarants de travaux. La nouvelle version du Guichet-Unique (V5) a pour objectif de revoir la gestion des données sur les ouvrages des exploitants avec une vision la plus proche possible du terrain.
Vous êtes Déclarant et vous souhaitez que DICTservices assure, pour vous, la réception de l’ensemble des réponses à vos déclarations. Notre Département Délégation de Service intègre les réponses et les plans sur votre espace client.