Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Qui a la charge de la recherche ?

Le maître d’ouvrage, dans le cadre de la préparation de travaux, a l’obligation réglementaire de faire réaliser la recherche d’amiante sur enrobés et de toute autre matière dangereuse tels que les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).

Comment procède t-il à la recherche ?

Le maître d’ouvrage peut alors interroger les gestionnaires de voiries grâce au formulaire spécifique DIAH afin d’obtenir un rapport amiante avant travaux (RAT). Sans réponse ou si la réponse est négative de la part du gestionnaire de voirie, le Maître d’ouvrage doit prendre contact avec un diagnostiqueur amiante pour obtenir un rapport.