EXPLOITANT | Rappel sur la conformité des plans
Le sous titre
En réponse à une DT, une DICT ou une DT-DICT conjointe, chaque exploitant envoie un récépissé, formulaire Cerfa, dans lequel il indique s’il est concerné ou non concerné par le projet.
Lorsqu’il est concerné par le projet, sa réponse doit permettre au déclarant d’obtenir les informations utiles relatives à la localisation de son réseau et aux précautions spécifiques à prendre lors des travaux à proximité de ce réseau.
